Un document de travail de l'OFCE rédigé avec Claude Didry sur les débuts de la politique de concurrence française dans les années cinquante
Claude Didry,
Frédéric Marty. La politique de concurrence comme levier de la politique
industrielle dans la France de l’après-guerre. Document de travail OFCE, n°
2015-23, septembre 2015, 26p.
Résumé
La création en 1953 du Comité Technique
des Ententes, lointain prédécesseur de notre actuelle Autorité de la
Concurrence, inscrit la politique de concurrence française dans un rapport de
contemporanéité avec la loi sur la concurrence allemande et le Traité de Rome.
Cependant, comme la dénomination même du Comité l’indique, le premier domaine
d’intervention résidait en la répression des comportements collusifs
horizontaux, il n’était pas alors question des abus de position dominante
individuelle. Qui plus est, les pratiques collusives qui étaient particulièrement
visées se nouaient autour de marchés publics liés aux plans de reconstruction,
équipement et modernisation. Ainsi, si cette activation des règles de
concurrence contrastait avec les traditions dirigistes héritées des expériences
des économies de guerre ou l’influence des approches planistes qui étaient
favorables aux ententes entre firmes au nom de l’efficience productive, elle ne
saurait pour autant participer d’une logique comparable à celle alors à l’œuvre
en Allemagne de l’Ouest sous l’influence des ordolibéraux. Cette lutte contre
les cartels peut s’expliquer en regard d’une conception d’une politique
industrielle fondée sur une étroite coopération entre les administrations et
les grandes entreprises françaises considérées comme des champions nationaux.
L’activation du levier concurrentiel a pu participer d’une politique
industrielle de nature verticale passant par l’élimination des pratiques
collusives entre firmes.
Abstract
Competition policy as a lever for industrial policy: Some
reflections on horizontal cartels prosecution in the post-war France
The Establishment of the cartels
technical committee in 1953, which prefigured the contemporary French
competition authority, seems to participate in the same movement than the
German competition law and the Treaty of Rome four years later. However some
differences have to be put into relief. First, it didn’t deal with individual
abuses of dominance. Second, the collusive practices targeted mainly concerned
bid-rigging in public procurement in the reconstruction and modernisation plan.
Thus, if this competition policy experience contrasts with war experiences and
the interwar period arguments for a regulated competition, it cannot be
assimilated with West German one, inspired by the Ordoliberal School.
Sanctioning horizontal collusion makes sense within an industrial policy model
based on a close co-operation between Government and some national champions.
In that sense, the French competition law beginnings may be analysed as a tool
for ensuring the implementation of a vertically conceived industrial policy.
