Document de travail sur les politiques budgétaires et fiscales britanniques et allemandes

Mise en ligne d'un document de travail sur les politiques budgétaires et fiscales mises en oeuvre au Royaume-Uni et en Allemagne. Ce document, rédigé dans une optique comparatiste, s'interroge sur la transposabilité des politiques de nos partenaires, notamment allemands, au cas français.

Rédigé avec Jacques Spindler (IAE de Nice), ce document est en ligne sur HAL SHS:

"Les politiques budgétaires et fiscales allemandes et britanniques : Quels enseignements pour la France ?", HAL-SHS, document n°00641987

http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/64/19/87/PDF/Marty-Spindler-PoBudgetaire.pdf

(A working paper on British and German tax and fiscal policies is on line on HAL SHS. It aims at analyzing to what extent France can use of the German or British experiences as benchmarks in the context of the current Eurozone crisis).

Mise en ligne de la chronique sur les engagements dans le secteur funéraire

La chronique publiée dans Concurrences sur la sanction prononcée par l'Autorité de la Concurrence à l'encontre de la ville de Marseille pour non respect d'engagements rendus obligatoires par une décision du Conseil de la Concurrence en 2008 est disponible en ligne sur mes pages personnelles sur le site Internet du CNRS-GREDEG
http://hp.gredeg.cnrs.fr/marty/Concurrences%204-2011.PDF

« L’Autorité de la concurrence sanctionne la ville de Marseille pour non-respect d’un engagement rendu obligatoire à l’issue d’une procédure négociée », (Aut. conc., déc. n°11-D-10 du 6 juillet 2011 relative au respect par la ville de Marseille des engagements pris dans la décision du Conseil de la concurrence n°08-D-43 du 22décembre 2008), Concurrences, n°4-2011, pp.104-105.

(The Analysis of the decision of theFrench Competition authority on funeral industry in the City of Marseille published in Concurrences is now available on line)

De la sanction par l'Autorité de la Concurrence du non-respect des engagements rendus obligatoires dans le cadre d'une procédure négociée : nouvelle chronique dans Concurrences

Dans le n° 2011-4 de la revue Concurrences, une nouvelle chronique relative à la mise en oeuvre des règles de concurrence. Il s'agit en l'espèce de l'affaire relative aux pompes funèbres marseillaises.
L'Autorité a sanctionné le non-respect d'engagements volontairement proposés - rendus obligatoires par voie de décision (Aut. Conc., déc. n°11-D-10 du 6 juillet 2011 relative au respect par la ville de Marseille des engagements pris dans la décision du Conseil de la concurrence n°08-D-43 du 22 décembre 2008).
En l'espèce la mairie de Marseille a manqué à l'obligation qui lui a été faite de ne pas transmettre d'informations relative à un opérateur donné à un opérateur tiers. Il s'agissait dans l'esprit des engagements pris en 2008 d'éviter que la régie municipale bénéficie d'un avantage informationnel sur ses concurrents privés. Si l'engagement fut violé, le dommage à l'économie était pour le moins questionnable dans la mesure où les informations diffusées concernaient la régie elle-même... et le furent vers un concurrent de cette dernière. Cependant le principe même des procédures négociées suppose que la sanction en cas de non-respect d'un engagement soit "automatique" pour préserver la logique incitative et l'intérêt des procédures pour l'Autorité elle-même.
On pourra se reporter à ce sujet au n°4 des Cahiers de la Revue Internationale de Droit Economique publié en février dernier.

Chronique disponible sur le site Internet de Concurrences
http://www.concurrences.com/revue_auteurs.php3?lang=fr

(a short summary in English : The French Competition Authority ruled against the City of Marseille, who acted contrary its mandatory commitments in a previous decision of 2008 in order to avoid competitive distorsion in funeral industry between in-house and private operators. Even the competitive damage is not obvious (it is an euphemism), the sanction is automatic in such cases because of the incentive structure of commitment procedures.

Contribution sur le nouveau management public et la gestion des compétences

Les actes des neuvièmes journées d'études Jean Monnet de Metz sur le thème de la fonction publique en Europe, organisées en novembre 2008, viennent d'être publiées chez Bruylant (Bruxelles).

Une contribution, reprenant des travaux réalisés avec Arnaud Voisin et Sylvie Trosa (et d'autres travaux d'Arnaud et Sylvie ) y figure sur le thème  du nouveau management public et de la transformation des compétences dans la sphère publique .

Voici un cours résumé de celle-ci.

La mise en œuvre des prescriptions du Nouveau Management Public au sein de la sphère publique se traduit notamment par des déplacements de frontière entre sphères publique et privée en matière de fourniture des services publics. Des fonctions initialement réalisées en régie peuvent faire l’objet de contrats de partenariats public-privé. Notre propos est d’évaluer les conséquences du recours à de tels contrats sur la gestion des ressources humaines au sein du secteur public. Il s’agit, dans le cadre de cette contribution, de s’attacher aux conditions juridiques dans lesquelles s’opèrent d’éventuels transferts et aux conséquences du recours à des contrats de partenariats sur les compétences requises au sein de la sphère publique. Un recours efficace à de tels contrats en termes de qualité et de performance du service public passe par une transformation et un développement des compétences au sein de la sphère publique et ne pourrait en aucun cas être réalisé en cas d’un appauvrissement de celles-ci.

« Le nouveau management public et la transformation des compétences dans la sphère publique », in Solis-Potvin L., (ed.), Vers un modèle européen de fonction publique?, actes des neuvièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet, Bruylant, Bruxelles, novembre 2011, pp.193-222.

Nouvelles pages personnelles

L'URL de mes nouvelles pages personnelles
https://sites.google.com/site/fredericmmarty/
Les pages personnelles sur le site du laboratoire demeurent à l'adresse suivante
http://hp.gredeg.cnrs.fr/frederic_marty/

Competition law and loyalty rebates (English version)

An English abstract of our paper published with Julien Pillot in the Revue Internationale de Droit Economique

Fidelity rebates and abusive exclusionary conducts; which evolution in the decision-making practise of the European Commission?

On February 2009, the European Commission disclosed new guidelines relative to its enforcement approach in cases abusive exclusionary conducts by dominant firms. Fidelity rebates are amongst those anticompetitive strategies. As for exclusive dealing practices, this very specific form of abuse is a much debated question both through the Commission’s decisions and the European Court of Justice Judgments. Hence, the European antitrust authorities’ juridical approach regarding loyalty rebates is often criticized as being formal rather than based on the concrete economic effects. In this regard, the question arises as to whether the Intel decision, issued a couple of months later by the Commission, evidences a shift towards an effect based approach. In addition to the analysis of the fidelity rebate based strategies, this article discusses both the requirements and the consequences of the implementation of an effect-based approach, specifically with regard to abuse of dominance cases under article 102.   

Des effets anticoncurrentiels des remises de fidélités

Publication d'un article sur le traitement par les autorités de concurrence européennes des remises de fidélités à l'aune des possibles effets d'éviction anticoncurrentielles qui peuvent en découler dans le n°3-2011 de la Revue Internationale de Droit Economique (avec Julien Pillot) : "Remises de fidélité et abus d'éviction: quelles évolutions dans la pratique décisionnelle de la Commission européenne?"

En voici un rapide résumé :

En février 2009, la Commission européenne publiait de nouvelles orientations quant au traitement des pratiques des entreprises dominantes pouvant conduire à des évictions anticoncurrentielles. Parmi les pratiques analysées figuraient les rabais de fidélité, lesquels occupent une place particulièrement importante dans les débats engagés autour des décisions de la Commission et des arrêts de la Cour de justice. En effet, les remises de fidélité constituent l’un des principaux domaines pour lesquels il est reproché aux autorités européennes de privilégier une approche formaliste au détriment d’une analyse au cas par cas des effets concrets des pratiques sur le marché. À ce titre, la décision rendue quelques mois plus tard dans l’affaire Intel témoigne-t-elle de la convergence annoncée vers une approche plus économique ? Au-delà même du cas des abus d’éviction reposant sur des remises de fidélité, il est possible de s’interroger non seulement sur les conditions d’une mise en œuvre d’une telle approche mais également sur l’impact que celle-ci pourrait avoir en matière de sanction des abus de position dominante.

L'article est disponible sur Cairn