jeudi 25 octobre 2012

On the effects-based approach in competition law enforcement

A communication in the Prague Conference on Political Economy (PCPE) organized by the Cevro Institute on October 26th 2012 titled "The proper scope of economics: an application to antitrust ruling".
The slides of the presentation are  now on line.

We discuss, with Patrice Bougette and Marc Deschamps (CNRS -GREDEG / University of Nice Sophia-Antipolis), the determinants, the difficulties and plausibly the induced risks of the long walk of competition law enforcement towards a more economic approach.


mardi 23 octobre 2012

Politique de concurrence et politique industrielle

Une contribution sur les liens entre politique de concurrence européenne et politiques industrielles  à paraître très prochainement avec la publication imminente chez Bruylant de l'ouvrage collectif "Entreprises stratégiques nationales et modèles économiques européens", dirigé par Viviane de Beaufort (ESSEC Business School) et préfacé par Anne-Marie Idrac.



Notre propos, dans le cadre de cette contribution réside dans l’analyse des rapports de ces deux politiques publiques. La mise en œuvre du droit de la concurrence par la Commission revient-elle à une « antipolitique » industrielle ou peut-elle traduire, en fait, une politique industrielle implicite?
Le propos réside donc dans l’analyse des liens et oppositions entre politiques de concurrence et politiques industrielles. Nous considérons en deuxième partie les différents paramètres pouvant conduire à considérer que la politique de concurrence constitue en elle-même une politique industrielle efficace. A partir de la pratique décisionnelle de la Commission européenne, nous montrons de quelle façon la politique de concurrence peut être saisie comme une politique industrielle implicite et metons en exergue les difficultés induites par une telle approche.


Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par l'ESSEC en janvier 2010 à Paris  sur le thème "Etats et entreprises dans la mondialisation : Opportunités et menaces pour les secteurs stratégiques".








vendredi 12 octobre 2012

Les sanctions pécuniaires de l'AMF et de l'Autorité de la Concurrence : une comparaison

Une communication à venir  le 9 novembre 2012 avec Hugues Bouthinon-Dumas (ESSEC Business School) dans le cadre du colloque du CERCRID (Université de saint Etienne / CNRS)  : "Le droit mis en barèmes?"



mercredi 3 octobre 2012

Quels Remèdes pour les Abus de Position Dominante ? Une Analyse Economique des Décisions de la Commission Européenne

En ligne sur SSRN, l'article rédigé avec Patrice Bougette sur les mesures correctives prononcées par la Commission Européenne ou rendues obligatoires par celle-ci à l'issue de procédures d'engagements. 
Nous y revenons notamment sur la question des remèdes dans les affaires engagées sur la base de l'article 102 du TFUE portant sur les secteurs de l'électricité et du gaz depuis 2007.

Remedies in abuse of dominant position cases: An economic analysis of the EU Commission's decisions

Available on ssrn the paper published with Patrice Bougette : "What Remedies for Abuses of Dominant Positions? An Economic Analysis of the EC's Decisions"


An abstract in English as the downloadable document is in French :
Among other factors, one can assess the efficacy of a competition authority by its ability to choose and implement its remedies. Up until now, a dense economic literature has emerged on retrospective merger studies to measure the efficacy of merger control. Yet, little attention has been given to remedies in the other major pillar of competition policy, i.e. abuses of dominant position. In this paper, we try to fill the gap by first highlighting what is at stake and second analyse the most emblematic cases. We focus on the European Commission, while U.S. cases serve us as benchmark.