Réflexions sur les sanctions pécuniaires de l'Autorité de la Concurrence et de l'Autorité des Marchés Financiers

Publication imminente des actes du colloque du CERCRID (CNRS - Université de Saint Etienne) organisé en novembre 2012. Ce dernier comprend une contribution commune avec Hugues Bouthinon-Dumas (ESSEC) sur les barèmes de sanctions de l'AMF et de l'Autorité de la Concurrence.

Bilan des contrats de PPP - Séminaire du Centre Cournot (juin 2013) - Discussion

Vidéo en ligne de la discussion assurée par Jean Bensaïd (CDC Infra) du séminaire de juin 2013 dans le cadre du Centre Cournot

http://vimeo.com/78173058

pour mémoire, la vidéo de la présentation est disponible en cliquant sur le lien infra

http://vimeo.com/76965207

Commission d'enquête du Sénat sur le contrat de PPP relatif à l'Ecotaxe.

Un point sur les travaux de la Commission d'enquête sénatoriale sur le contrat de partenariat "Ecotaxe" relatif à la taxe poids lourds. Les auditions sur le montage juridique et financier du contrat se poursuivent cette semaine avec notamment notre audition, avec François Lichère, le mercredi 15 janvier.

http://www.senat.fr/commission/enquete/contrat_ecomouv/index.html

Le compte rendu de l'audition est désormais disponible sur le site du Sénat

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20140113/ce_ecomouv.html