Etude d'impact régulatoire et économie du droit : publication des actes de la journées d'études de la Chaire MADP de Sciences Po.

Edition bilingue anglais / castillan des actes de la journée d'études organisée par Jean-Bernard Auby et Thomas Perroud dans le cadre de la Chaire MADP de Sciences Po sur les évaluations d'impact régulatoire avec notamment mon commentaire sur la contribution d'Anthony Ogus.

« La evaluación de impacto regulatorio : una perspectiva  ecónomico-política - Comentarios a la tesis del professor Ogus desde la perspectiva del análisis ecónomico del Derecho », in Auby J.-B y Perroud T., editores, La Evaluación de Impacto Regulatorio, Instituto Nacional de Administración Pública, Global Law Press – Editorial Derecho Global, Sevilla, pp. 93-116, 2013.

Version anglaise :

“Regulatory Impact Assessment: A Politico-Economic Perspective - Some Comment’s on Professor Ogus’ Paper From a Law and Economics Point of View”, in Auby J.-B and Perroud T., eds., Regulatory Impact assessment, Instituto Nacional de Administración Pública, Global Law Press – Editorial Derecho Global, Sevilla, pp. 73-92, 2013.

http://en.globallawpress.org/portfolio/regulatory-impact-assessment/

Revue internationale de droit économique - numéro spécial sur l'école niçoise du droit économique

A paraître et bientôt disponible sur CAIRN, le n° 2013/4 de la Revue Internationale de Droit Economique consacré à l'école niçoise du droit économique

http://superieur.deboeck.com/titres/131110_2/revue-internationale-de-droit-economique-2013-4.html

Les barèmes des sanctions pécuniaires prononcées par l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de la concurrence

Publication des actes du colloque organisé en novembre 2012 par le CNRS - CERCRID à Saint Etienne "Le droit mis en barèmes?" sous la direction d'Isabelle Sayn : Une contribution écrite avec Hugues Bouthinon-Dumas y figure sur le thème des paramètres de la décision des autorités administratives indépendantes de se doter de lignes directrices relatives au calcul des sanctions pécuniaires qu'elles peuvent imposer aux personnes morales ou physiques et de leur impact sur leur capacité dissuasive. Nous revenons en conclusion sur la question de la limitation de la marge appréciation quant à la fixation du quantum de la sanction et nous interrogeons sur la place du critère de la proportionnalité.

« Les barèmes des sanctions pécuniaires prononcées par l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de la concurrence », avec Hugues Bouthinon-Dumas, in Le droit mis en barèmes ?, Isabelle Sayn (éd.), Dalloz, collection Thèmes et Commentaires, mars 2014, pp.131-148.

Ces travaux se poursuivront avec notamment une contribution dans le cadre des 2èmes assises de l'enseignement et de la recherche en droit dans les grandes écoles à l'ESC Troyes en juin 2014 consacrées au dialogue entre gestion et droit sur les risques dans l'entreprise

Equally efficient competitor standard

The GREDEG working paper on the equally competitor standard in a revised version

http://www.gredeg.cnrs.fr/working-papers/GREDEG-WP-2013-26.pdf

The Post Danmark judgment may cast the light on the interpretations by the EU

Court of Justice of crucial dimensions of the competition policy as: selective price

cuts, above-cost rebates, costs test for exclusionary abuses with common costs. As we

see one of the main interests of the decision lies on the cost criteria used by the Court

to determine if a given price practice mayexclude a competitor as efficient as the

incumbent. In other words, does Post Danmark constitutes a real step towards the

appropriation by the Court of Justice of the more economic approach promoted by

the Commission and, more broadly, is really the logic of the Court coherent with an

effects-based approach? Does Post Danmark conciliates the traditional decisional

practice of the Court with the new principles of competition policy enforcement

advocated by the Commission since the issuance of its February 2009 guidelines,

relative to the exclusionary practices of dominant undertakings?

Journée d'actualité Banque-Droit-Finance : CREDECO-GREDEG, le 28 mars 2014

Journée d'actualité 2014 Banque-Droit-Finance du CREDECO-GREDEG, organisée le 28 mars 2014 par Marina Teller, à la Faculté de Droit de Nice avec des communications de François Poher, Philippe Neau-Leduc, Bertrand Brehier, Jean-Marie Canac, Thierry Granier et Vincent Jamet.

lien vers le programme

Journée d'études sur les liens entre Critique du Droit et l'Ecole du Droit Economique

Une journée d'étude sur les liens entre le mouvement critique du droit et l'école du droit économique en souvenir de notre collègue Laurence Boy sera organisée à la Faculté de Droit de Nice le 16 avril prochain.

Le programme maintenant définitif est accessible via le lien suivant.