lundi 29 avril 2013

Bilan de 20 ans de PFI britanniques - Revue Gestion et Finances Publiques

Publication dans le numéro de juin de la Revue Gestion et Finances Publiques (ex. Revue du Trésor) de l'article écrit avec Jacques Spindler  sur le bilan de 20 ans de PFI britanniques


« Bilan et perspectives des contrats de PFI britanniques (1992-2012) »
Gestion & Finances Publiques, n°6, juin 2013, pp.43-62.



dimanche 28 avril 2013

Signaux-prix et équilibre de long terme : reconsidérer les formes d’organisation sur les marchés de l’électricité

Publication dans Economie et Prévision d'un article écrit avec Dominique Finon et Christophe Defeuilley, issu des Journées de l'AFSE de 2009 sur le fonctionnement des marchés de l'électricité libéralisés et sur la nécessité de dispositifs institutionnels complémentaires pour assurer sur le long terme l'adéquation de capacités.

« Signaux-prix et équilibre de long terme : reconsidérer les formes d’organisation sur les marchés de l’électricité », avec Dominique Finon et Christophe Defeuilley, Economie et Prévision, n°197-198, 2011/1-2, pp.81-104

Le modèle des marchés électriques décentralisés présente plusieurs défaillances de marché dans l’articulation des décisions de court terme et de long terme. Il ne permet pas d’orienter correctement les investissements tant  en équipements capitalistiques de pointe que de base pour aboutir à un parc optimal de production du fait des difficultés très spécifiques de gestion de risque et de l’incomplétude des marchés. Il est dès lors nécessaire d’organiser de façon règlementaire une rémunération des capacités sur des bases crédibles pour d’un côté garantir un niveau suffisant d’investissement en équipements de pointe et de l’autre accepter la présence d’arrangements verticaux permettant un partage de risque avec les consommateurs, même s’ils constituent des imperfections de marché contraignant la concurrence.

Price Signals and Long-Term Equilibrium: Reconsidering Organisational Forms in Electricity Markets


The decentralised electricity market model illustrates several market flaws in the linkage between short-term and long-term decisions. Because of highly specific problems of risk management and market incompleteness, the model does not allow effective allocation of investment in base load and peak load capacities leading to an optimal generation system. This makes it necessary to (1) establish regulations to provide a credible basis for remunerating generation capacity, so as to create incentives for investment in peak load units; (2) accept vertical arrangements enabling operators to share risk with consumers, even if these arrangements constitute market imperfections that will constrain competition.

lundi 15 avril 2013

Governments' use of Public Private Partnerships: Looking for Debt Hiding or Efficiency ?

Présentation par Phuong Tra Tran d'un papier coécrit avec Marco Buso  dans le cadre de la 17ème conférence annuelle de l'International Research Society for Public Management (IRSPM XVII) à Prague :  “Governments' use of Public Private Partnerships: Looking for Debt Hiding or Efficiency?”.




mercredi 10 avril 2013

De la notion de responsabilité particulière de l'opérateur dominant dans la politique de concurrence européenne

Publication des actes du colloque franco-japonais organisé en mars 2011 à Metz par l'Université de Lorraine et l'Université Asia de Tokyo. L'ouvrage, édité par la Chaire Jean Monnet de l'Université de Lorraine, co-dirigé par Laurence Potvin-Solis et Hiromi Ueda, titré Economie de marché, droits et libertés et valeurs communes en Europe et en Asie a été publié fin 2012.

Voici le résumé de ma contribution : De la notion de responsabilité particulière de l'opérateur dominant dans la politique de concurrence européenne: quelles conséquences sur les libertés économiques?

Cette contribution s'interroge sur l'impact de la politique européenne de concurrence sur les droits de propriété des opérateurs dominants et sur leur liberté contractuelle. Non seulement pèse sur ces derniers la notion de responsabilité particulière vis-à-vis de la préservation d'une structure de marché de concurrence effective mais de plus la Commission peut prononcer au titre de sanction pour abus de position dominante un certain nombre de mesures correctives de nature comportementale ou de nature structurelle, posant la question du respect de leurs droits fondamentaux. Cette contribution évalue ces remèdes à l'aune de l'efficacité économique et du respect des droits dans le cadre de décisions contentieuses (article 7 du règlement n°1/2003) pour le cas des actifs intangibles au travers de l'application de la théorie des facilités essentielles. En conclusion, nous nous attachons au cas des mesures structurelles faisant l'objet d'une décision rendant obligatoire des engagements volontaires (article 9 du règlement 1/2003). En prenant l'exemple du secteur énergétique européen et des cessions de réseaux de transports de gaz ou d'électricité , nous nous interrogeons sur la question du contrôle de la proportionnalité de ces engagements et des risques sous-jacents de voir les règles de concurrence devenir des instruments de régulation des marchés

Une version "manuscrit-auteur" est disponible sur les archives en ligne du CNRS