Anticipation des crises financières : l’exemple des subprimes

Une contribution sur la prévisibilité de la crise financière de 2008 dans le dernier numéro de la Revue de la Gendarmerie Nationale :

La crise des subprimes a ravivé le débat relatif à la capacité des économistes à anticiper la survenance des crises financières. Si l’ensemble des facteurs de fragilité du système financier avait été de longue date identifié par les économistes, ceux-ci ne pouvaient prévoir à quel moment les marchés se retourneraient. Cependant, il peut leur être fait grief d’avoir mésestimé la gravité potentielle d’une crise qui aurait pu conduire à un effondrement systémique.

« Anticipation des crises financières : l’exemple des subprimes », Revue de la Gendarmerie Nationale, n°240, septembre 2011, pp. 35-44.

Cet article s'insère dans un dossier sur la prospective avec de très intéressantes contributions de Michel Godet, Hugues de Jouvenel, Bruno Tertrais, Hervé Renaud, Doron Lévy et Pascale Guilloton.

L'externalisation dans la sphère publique : objectifs, arbitrages économiques et conditions de réussite

Participation le vendredi 27 janvier 2012 à l'Institut d'Administration  des Entreprises de Nice aux 5èmes rencontres du management public territorial sur le thème des paramètres économiques et financiers des décisions d'externalisation dans les entités publiques.

Il s'agit de s'interroger sur l'effectivité des gains sur les pré-requis comptables, budgétaires et organisationnels d'une politique d'externalisation et enfin sur la nécessité de faire une balance au cas par cas entre gains potentiels et risques de long terme.

A ce sujet, on ne saurait que trop recommander la lecture des deux rapports de la Cour des Comptes sur les externalisations du ministère de la Défense (février 2011) et sur les PPP pénitentiaires (octobre 2011). Notons que Politiques et Management Public avait publié en 2005 un article écrit avec Arnaud Voisin sur le sujet des PPP britanniques dans le domaine (« Les contrats de partenariats public-privé dans le domaine pénitentiaire : L’expérience britannique », Frédéric Marty et Arnaud Voisin, Politiques et Management Public, volume 23, n° 2, juin 2005, pp. 21-42.)

Crise financière et contrats de PPP: le maintien de l'effet de levier financier au prix d'une ré-allocation des risques?

D'une crise à l'autre; des subprimes à la crise de la dette souveraine : quelles conséquences sur la structuration financières des contrats de partenariats public-privé et quelles conséquences indirectes sur l'allocation contractuelle  des risques entre contractants publics et privés?
Un article rédigé dans la Revue Gestion et Finances Publiques (ex. Revue du Trésor) avec Nicolas Dupas et Arnaud Voisin de la Caisse des Dépôts et Consignations et Adrien Gaubert.

« D’une crise à l’autre : quels enseignements de la crise de 2008 pour les partenariats public-privé ? », avec Nicolas Dupas, Adrien Gaubert et Arnaud Voisin, Gestion et Finances Publiques, n°1, janvier 2012, pp.51-59.

Un résumé de notre texte

Les partenariats public-privé (PPP) ont introduit au sein de la sphère publique un modèle de financement de projet (project finance). Celui-ci repose sur la création d’une société dédiée dont le financement est, pour une part très significative (souvent supérieure à 90 %), constitué par de la dette apportée par des institutions bancaires ou parfois par l’émission d’obligations. Le développement des PPP au cours de la décennie écoulée est étroitement lié à un contexte de liquidité abondante et peu coûteuse sur les marchés financiers, contexte auquel la crise des subprimes de 2008 a mis un terme brutal.

Le risque était alors d’assister à un très net resserrement du crédit (credit crunch) rendant plus difficile sinon impossible le financement des opérations à fort effet de levier. De fait, durant le dernier trimestre 2008, de nombreux projets de PPP ont vu leur clôture financière décalée du fait de l’indisponibilité de financements privés et les primes de risque vis-à-vis de la dette souveraine (les spreads) ont augmenté significativement. Toutefois,  cette conjoncture défavorable n’a pas entrainé la disparition des PPP. Ils ont même été l’un des leviers privilégiés des politiques publiques de relance par les investissements, du fait des contraintes budgétaires dues à l’augmentation des déficits durant la récession et à l’élévation subséquente de la dette publique.

Ce nouveau rôle dévolu aux PPP induit cependant potentiellement une transformation de leur logique intrinsèque. Ces derniers participent-ils toujours d’une logique d’efficacité microéconomique en termes de gestion de projet visant à maximiser la valeur pour le contribuable (la value for money) ou s’inscrivent-ils désormais plus dans une logique macroéconomique visant à rechercher un levier aux financements privés en vue du soutien de l’activité et de la fourniture d’infrastructures publiques ? Une transformation de leur équilibre économique peut en effet être observée. La levée des fonds nécessaires aux bouclages financiers et le maintien de niveaux de levier élevés ont eu comme contreparties une modification de la répartition contractuelle des responsabilités et, dans une certaine mesure, une évolution de la définition des projets eux-mêmes. La crise a donc accru les risques pour les contractants publics. En premier lieu, la concurrence pour le financement a été considérablement réduite. La nécessité d’associer de nombreuses banques dans les clubs deals ne permet plus de peser sur les primes de risques et les exigences de garanties. En second lieu, une part croissante des risques a été réinternalisée par le contractant public, notamment par le biais des mécanismes de garantie financière de la dette de la société projet.

Le PPP a-t-il préservé ses qualités intrinsèques en termes incitatifs ou, de façon peut être paradoxale, la crise n’a telle pas conduit à une allocation des risques plus raisonnable entre contractants publics et privés et à un renforcement des mécanismes prudentiels associés? Nous analysons tout d’abord les montages financiers associés aux PPP en mettant en exergue les effets de la crise financière de 2008. Nous montrons ensuite comment le choix de faire de ces contrats un instrument de relance par l’investissement a conduit à modifier la répartition habituelle des risques au travers, notamment, des mécanismes de garantie publique. Enfin, nous envisageons dans quelle mesure ces évolutions se traduisent par des risques additionnels pour les contractants publics en mettant en balance les effets désincitatifs de ces évolutions avec les gains potentiel issus d’une meilleure appréhension des risques dans les contrats et d’un contrôle plus strict des engagements comptables qui leur sont liés.

Les clauses environnementales dans les marchés publics

Participation avec Florian Linditch (Université d'Aix-Marseille) à la séance du séminaire de droit et d'économie de l'environnement co-organisé par la Cour de Cassation et l'Ecole de Droit de Sciences Po. Paris, le 23 janvier prochain. Celle-ci traitera de l'insertion de clauses environnementales dans la commande publique et croisera perspectives économiques et juridiques.
Voici le lien vers la présentation de ce séminaire.
De la même façon, un plan (encore provisoire) de mon intervention :

1.       Introduction : un vecteur privilégié des politiques environnementales

a.       Faire porter à l’achat public des objectifs de politique environnementale

b.      Quelques comparaisons internationales et évaluations

2.      Une analyse économique des gains potentiels liés aux achats publics verts

a.       Des effets positifs potentiels

                                                              i.      Possibilité d’une démarche doublement bénéficiaire en termes environnementaux et d’optimisation de l’acquisition publique (prise en compte des coûts sur l’ensemble du cycle de vie des équipements)

                                                            ii.      Prise en compte des effets sur le développement de produits verts (exemplarité, soutien à l’innovation et courbe d’expérience)

b.      Des effets nets à évaluer

                                                              i.      Critères environnementaux et surcoûts pour l’acquéreur public : quels arbitrages ?

                                                            ii.      Acquisition verte et effets d’éviction sur les marchés privés

3.      Quelles conditions d’efficacité?

a.       Conditions pour l’acquéreur public

                                                              i.      Quels besoins informationnels ?

                                                            ii.      Quel degré de centralisation de la commande publique ?

b.      Conditions pour les biens et services concernés

                                                              i.      Part de la commande publique dans la demande globale pour les biens et services concernés

                                                            ii.      Position du produit dans son cycle de vie

4.      Conclusion : l’achat public vert en perspective

a.       Quelle efficacité relative face à d’autres instruments de politique environnementale ?

b.      Quels impacts concurrentiels ?

Le système ferroviaire face à la libéralisation - journée d'études le 10 janvier 2012

Dans le contexte du nouveau train de directives européennes relatives au secteur ferroviaire, une journée d'études le mardi 10 janvier 2012  aux Docks de Paris: comparaisons internationales et perspectives sur le cas français.

 un programme provisoire

Sur les critères d'activation de la théorie des facilités essentielles

Un article signé avec Julien Pillot dans le n°4-2011 de la revue Reflets et perspectives de la vie économique (Bruxelles)  sur le thème des critères retenus dans la  pratique décisionnelle européenne pour l'activation de la théorie des facilités essentielles.

« Des critères d’application de la théorie des facilités essentielles dans le cadre de la politique de concurrence européenne », avec Julien Pillot, Reflets et Perspectives de la Vie Economique, tome L, 2011/4, pp.197-221.

Un résumé en langue anglaise

The essential facilities doctrine (EFD) involves antitrust liability for a dominant firm, when an access refusal to one of its asset could exclude an actual or a potential competitor from the market. First used for network industries’ infrastructures, the EFD was progressively extended to intangible assets, as intellectual property rights, as Magill, IMS or Microsoft cases show it. The European practices sharply contrast with US Antitrust positions. Mandatory access decisions could induce significant adverse effects on investment incentives for both dominant firm and its competitors. In order to assess such risks, we analyzed in this paper the criteria used in the European competition case law. We highlight the potential consequences of their ambiguity and their subsequent plasticity. We consider that such characteristics could be both analyzed in terms of legal uncertainty, in terms of legal resources for corporate strategies or in terms of additional room for competition authorities’ discretional interventions.

Le lien vers le site de la revue

http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RPVE_504_0197