A paraître dans le prochain numéro des Cahiers Français (juillet-août 2015) un article sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dit Loi Macron. Il propose une lecture de ce dernier en termes de projet de libéralisation de l’économie française dont la généalogie pourrait remonter au rapport Rueff - Armand de 1960.
« Le projet de
loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques :
une libéralisation pointilliste ? », Cahiers Français, n°387, juillet-août 2015, à paraître.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/3303330403877-crise-de-la-zone-euro-ou-en-sommes-nous#book_sommaire
Cet objectif, notamment pour les professions réglementées, le secteur de l’immobilier commercial et celui des transports, passe par un accroissement de la concurrence en même temps que par des instances de régulation renforcées. Il se traduit aussi par des mesures destinées à stimuler les investissements des opérateurs économiques tant privés que publics. La démarche de libéralisation régulée qui caractérise le « projet de loi Macron » se retrouve dans les dispositions concernant l’emploi et le dialogue social dont certaines sont aujourd'hui au cœur de débats notamment quant au plafonnement des indemnités pour licenciement abusif.
Cet article s'inscrit dans la continuité de deux autres contributions aux Cahiers Français parues en mai 2014 et janvier 2015:
« Faut-il
déréglementer les professions réglementées ? », Cahiers français, n°384, janvier-février 2015, pp.78-83.
« Trop de réglementations ? », Cahiers
français n°380, mai-juin 2014, pp.28-33.
