mardi 28 juin 2016

Test du concurrent aussi efficace - Conférence Concurrences du 27 juin 2016

Un lien vers la conférence organisée le 27 juin 2016 à Paris par la revue Concurrences sur le thème du concurrent aussi efficace, sa portée, son administrabilité et son devenir après la décision Post Danmark II et dans le contexte de l'affaire Intel.

http://www.concurrences.com/Photos/Standards-Abus/?lang=fr





mercredi 15 juin 2016

Test du concurrent aussi efficace

Participation le 27 juin 2016 au séminaire Droit et Economie de la revue Concurrences sur le thème du standard de la preuve en matière d'abus de position dominante et plus particulièrement sur le critère du concurrent aussi efficace.




Un renvoi vers un document de travail de 2013

mardi 14 juin 2016

Une régulation financière procédurale?

Le texte préparé pour la matinale de droit bancaire et financier et de droit des assurances organisé le 10 juin 2016 au Centre Universitaire Méditerranée de Nice est disponible sur Medium

Il rend compte de certains des résultats issus des travaux menés avec Thierry Kirat, Hugues Bouthinon-Dumas et Amir Rezaee, travaux de recherche initiés dans le cadre du projet de recherche Droit et Crise initié par PSL et encore en cours.






La version de ce travail publiée dans le numéro 2015-4 du Journal of Governance and Regulation va être présentée par Thierry Kirat lors de la prochaine édition du colloque SASE à Berkeley le 25 juin 2016.


vendredi 3 juin 2016

Les partenariats public-privé institutionnalisés : intérêts, limites et risques d’une structure hybride public-privé

Publication dans le n°157 de la Revue Française d’Administration Publique (2016–1, pp. 223–238) avec Julie de Brux



La loi du 1er juillet 2014 créant les sociétés d’économie mixte à opération unique a introduit en droit français la notion européenne de partenariat public‑prive institutionnalisé. Ces structures hybrides public‑prive visent à répondre aux difficultés induites par les montages classiques en partenariat public‑prive : leur coût pour les finances publiques, leur opacité qui fait obstacle à leur contrôle par le contractant public et, enfin, leur rigidité qui place souvent ce dernier dans une situation d’otage contractuel. Si la résolution de ces difficultés est possible, elle risque de n’être que partielle et potentiellement porteuse de nouveaux facteurs de risques.

A short abstract

 Institutionalized Public‑Private Partnerships : Advantages, limits, and risks of an hybrid organisational structure — In July 2014, a new type a public‑private joint venture (Société d’économie mixte à opération unique) was created in France. This is the translation into French legislation of the European originated concept of institutionalized public‑private partnership (IPPP). This new governance modality for the development of public projects aims at addressing some of the limits of contractual public‑private partnerships, i.e. their financial costs, their opacity that impairs the public contractor’s control and their lack of flexibility that increases the risk of contractual hold‑ups. We show that although IPPPs address to some extent these difficulties, they may also induce other specific risks.