jeudi 24 mai 2012

Colloque CEDE -ESSEC : Instrumentalisation et utilisation stratégique du droit de la concurrence

Une intervention à venir sur le volet américain du contentieux entre AMD et Intel sous l'angle des stratégies de forum-shopping et de law-shopping, le 18 juin prochain dans les locaux de l'ESSEC à La Défense.
Elle se tiendra dans le cadre d'un colloque organisée par Antoine Masson du CEDE sur l'instrumentalisation et utilisation stratégique du droit de la concurrence.
Celle-ci s'insère dans le programme mené par l'ESSEC sur les stratégies juridiques des entreprises.


Quelques mots de présentation de la journée :



Le droit de la concurrence ne constitue pas nécessairement une contrainte pour les entreprises. En effet, il peut être également utilisé comme une arme économique afin de faire pression sur un concurrent, de le déstabiliser, de parasiter ses infrastructures, d’obtenir de celui-ci une contrepartie financière ou économique, ou encore d’accroître ses coûts. Ainsi, en raison notamment de la responsabilité accrue que fait peser le droit de la concurrence sur toute entreprise dominante, ses concurrents pourront tenter de tirer profit du flou entourant l’application de certains concepts, comme ceux de facilités essentielles ou de prix prédateurs, afin de l’accuser de pratiques anticoncurrentielles. Le but de cette conférence est d’explorer dans la perspective promue par l’approche « Law & Management » l’utilisation stratégique qui peut être faite du droit de la concurrence par les entreprises. 

et son programme



1. « Propos introductifs », Frédéric Jenny, co-directeur du CEDE-ESSEC et conseiller à la Cour de cassation

2. « Le lobbying dans les affaires de concurrence », Agnès Colineau, Arcturus ;

3. « Le recours stratégique aux programmes de compliance en droit de la concurrence », Frédéric Puel, Fidal ;

4. « L'utilisation stratégique des demandes de clémence en droit de la concurrence », Michel Debroux, Hogan Lovells ;

5. « Les stratégies de négociations en matière d’engagements », Claude Lazarus, Bird & Bird ;

6. « L’utilisation stratégique des syndicats et des organisations professionnelles dans le cadre des infractions anticoncurrentielles »; Marc Deschamps et Patrice Reis, Université de Sophia-Antipolis ;

7. « L’instrumentalisation du droit de la concurrence déloyale »,  Nicolas Hoberdon, docteur en droit ;

8. « Les stratégies de forum shopping en droit de la concurrence, le cas Intel », Frédéric Marty, Université de Sophia-Antipolis ;

9. « La déstabilisation judiciaire par le recours au droit de la concurrence » ; Didier Danet, École spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Avec la participation de directeurs juridiques de grandes entreprises, membres de l’AFJE, dont Philippe Coen, directeur juridique de The Walt Disney Company, de Jean-Pierre Blin, directeur juridique de Britair, de Jean-François Bellis, avocat, Van Bael & Bellis, … 


lundi 21 mai 2012

chroniques pratiques unilatérales Concurrences 2-2012

Sur les pages personnelles du GREDEG (http://hp.gredeg.cnrs.fr/marty/), quatre nouvelles chroniques pratiques unilatérales publiées dans le numéro n°2-2012 de la revue Concurrences.
La première chronique porte sur l'accès des tiers aux services de maintenance des serveurs IBM. La procédure entamée par la Commission s'est achevée au travers d'engagements volontaires.
Toujours sur le marché des serveurs, la seconde chronique traite d'une demande de mesures conservatoires émanant d'HP à l'encontre de la stratégie menée par Oracle, laquelle était selon la plaignante susceptible de l'évincer du marché.
Les deux dernières chroniques relatives à des marchés publics à Saint-Pierre et Miquelon et à des équipements médicaux "lourds" en Haute Savoie portent comme dans le cas d'IBM sur des refus d'accès à des facilités essentielles, susceptibles de se traduire par des évictions anticoncurrentielles.



« La Commission européenne rend obligatoire des engagements proposés par une entreprise permettant l’accès de tiers aux marchés de maintenance de ses serveurs dans des conditions raisonnables et non discriminatoires » (Commeur., déc. C(2011) 9245 final du 13 décembre 2011, IBM Services de maintenance, aff. COMP/39692), Concurrences, n°2-2012, pp.68-69.

 « L’Autorité de la concurrence refuse de prononcer des mesures conservatoires quant à la stratégie d’une entreprise en matière de développement de systèmes de gestion de bases de données relationnel (SGBDR) mais poursuit l’instruction de la saisine de Hewlett-Packard au fond » (Autconc., déc. n° 12-D-01 du 10 janvier 2012 relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre par les sociétés Oracle Corporation et Oracle France), Concurrences, n°2-2012, pp.72-76.

« L’Autorité de la concurrence sanctionne un abus de position dominante collective et rend obligatoires des engagements proposés par un Groupement d’Intérêt Économique permettant de garantir l’accès de matières premières essentielles aux opérateurs concurrents » (Autconc., déc. n° 12-D-06 du 26 janvier 2012 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon), Concurrences, n°2-2012, pp.69-71.

« L’Autorité de la concurrence conclut à un non-lieu dans le cadre d’une saisine relative à un refus d’une demande de convention pour l’accès au marché du traitement de l’insuffisance rénale chronique » (Autconc., déc. n° 12-D-03 du 23 janvier 2012 concernant une saisine de la Polyclinique de Savoie relative à des pratiques de l’Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel (AURAL-Lyon) dans le secteur du traitement de l’insuffisance rénale chronique par dialyse en Haute-Savoie), Concurrences, n°2-2012, pp.71-72.