Un article publié dans le volume 2014-4 de la Revue Internationale de Droit Economique reprend l'intervention réalisée en novembre dernier dans le cadre des rencontres organisées avec le Centre Perelman de l'ULB à la faculté de droit de Nice. Il met en perspective - sur la base de l'histoire de l'antitrust américain - les objectifs de la politique de la concurrence. Ci-après ses résumés en français et en anglais.
« Le critère du
bien-être du consommateur comme objectif exclusif de la politique de
concurrence: une mise en perspective sur la base de l’histoire de l’Antitrust
américain », Revue Internationale de Droit Economique,
4-2014, pp.471-497.
http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RIDE_284_0471
La mise en œuvre des
règles de concurrence doit se fonder, pour la Commission européenne, sur une
approche par les effets sur le modèle de l’antitrust américain. La logique
sous-jacente à cette approche devrait conduire à adopter la maximisation du
bien-être du consommateur comme critère de décision exclusif, conformément aux
prescriptions de l’École de Chicago. Notre propos est d’analyser au travers de
l’histoire de l’antitrust américain la façon dont ce modèle s’est imposé et de
montrer que des critères alternatifs, tels la justice distributive ou le
contrôle des pouvoirs économiques privés, ont pu ou peuvent encore être pris en
considération concurremment à cette approche
A new paper published on the purposes of Antitrust Laws. Based on the history of the US Antitrust it presents the conflicting views about what should be their objective : maximizing consumer welfare, prohibiting wealth transfers induced by the exercice of market powers, or preventing a regulation of markets by private economic powers.
According
to the European Commission competition law enforcement has to be based on an
effects-based approach. This one, already implemented by U.S. Antitrust
enforcers, is inspired by the Chicago School. In accordance with this approach
consumer welfare must be the exclusive criterion to take into account to assess
the lawfulness of a given market practice. We consider the history of the U.S.
Antitrust in order to analyse the processes by which this view has become
predominant and to put into evidence that alternative criteria, as distributive
justice or the control of private economic power, have been or may be selected
in competition with the consumer welfare one.
