Rabais de loyauté ou pénalités de déloyauté : la présentation ENAC en ligne

La présentation du traitement concurrentiel des remises de fidélité préparée pour le séminaire du LEEA de l'ENAC est en ligne sur mes pages personnelles au CNRS.

Elle s'attache à la comparaison des critères décisionnels européens et américains, en accordant une importance particulières aux débats liés à la décision 3M et aux travaux de l'Antitrust Modernization Commission.

http://hp.gredeg.cnrs.fr/frederic_marty/20120319-ENAC_Intel.pdf

Remises de fidélité ou pénalités de déloyautés : analyse comparée des pratiques décisionnelles européennes et américaines

Séminaire du laboratoire d'économie et d'économétrie de l'aérien (LEEA) à l'ENAC Toulouse le 23 mars prochain.

Analyse des effets des remises de fidélité liant plusieurs segments de marché et de leur traitement dans les jurisprudences concurrentielles européenne et américaine.

Il s'agit notamment de s'attacher à la prise en compte des effets des pratiques et plus précisément de leur impact sur le bien-être du consommateur dans les décisions rendues sur la base de l'article 102 du Traité ou de la Section du Sherman Act.

La trame de l'intervention :

1.Comment des remises de fidélité peuvent conduire à des évictions anticoncurrentielles ? Une illustration par la décision Intel de la Commission européenne (2009)

2.Deux conception de la concurrence spécifique de part et d’autre de l’Atlantique (ex. Virgin Atlantic v British Airways, 2001)

3.Où l’on découvre que la position des tribunaux américains est moins claire qu’il n'apparaît à première vue : l’affaire 3M v Le Page's (2004)

4.Quel critère de décision? Le bien-être du consommateur ou le no economic sense test ?

« Le traitement des remises de fidélité dans la jurisprudence concurrentielle : quelle place pour une approche fondée sur les effets ? », séminaire du Laboratoire d’Economie et d’Econométrie de l’Aérien (LEEA), Ecole Nationale de l’Aviation Civile (ENAC), Toulouse, mars 2012.