Un bilan de l'approche par les effets dans le contentieux concurrentiel de l'UE

Une contribution dans un ouvrage collectif dirigé par Valérie Giacobbo-Peyronnel et Christophe Verdure :  Contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne – Questions d’actualité et perspectives

Titrée  « La révolution n’a-t-elle pas eu lieu ? De la place de l’analyse économique dans le contentieux concurrentiel européen »,celle-ci se penche sur le bilan de la mise en oeuvre de l'approche plus économique dans le contentieux concurrentiel.

« La révolution n’a-t-elle pas eu lieu ? De la place de l’analyse économique dans le contentieux concurrentiel européen », in Giacobbo-Peyronnel V. et Verdure C., eds, Contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne – Questions d’actualité et perspectives, Bruylant, Bruxelles, janvier 2017.

Au mitan de la première décennie de ce siècle, la mise en œuvre des règles de concurrence au sein de l’Union était promise à une nette rupture, passant d’une approche dénoncée comme formaliste à une approche basée sur les effets. En termes bien moins euphémisants, il s’agissait de rompre avec une logique dénoncée comme excessivement juridique pour rallier une approche plus économique. A une politique de concurrence dénoncée comme reposant excessivement sur des règles formelles, souvent rapidement rattachées à une influence ordolibérale dénoncée au mieux comme obsolète au pire comme a-économique, devait se substituer une politique de concurrence centrée sur les effets des pratiques sur le marché et focalisée sur un critère unique celui de la maximisation du bien-être du consommateur. Cette contribution se propose de dresser un bilan de cette approche par les effets dans les différents domaines constitutifs du contentieux de de la concurrence.

La politique de concurrence comme levier de la politique industrielle dans la France de l’après-guerre

Publication par Gouvernement et Action Publique de l'article écrit avec Claude Didry sur les débuts de la politique de concurrence française 

« La politique de concurrence comme levier de la politique industrielle dans la France de l’après-guerre », Gouvernement et Action Publique, volume 5, n°4, octobre-décembre 2016, pp.23-45

Quelques lignes de résumé : avec la création en 1953 de la Commission technique des ententes, la politique de concurrence française précède la loi sur la concurrence allemande et le traité de Rome. Cependant, la principale préoccupation ne tenait pas, à l’inverse de celle des ordo-libéraux allemands, dans la préservation d’un ordre concurrentiel mais aux défis posés par des comportements collusifs horizontaux, notamment dans les marchés publics liés au plan de reconstruction et d’équipement. Si cette politique contrastait avec les traditions dirigistes héritées des expériences des économies de guerre ou avec les approches planistes, favorables aux ententes entre firmes au nom de l’efficience productive, elle était motivée par une conception d’une politique industrielle fondée sur une étroite coopération entre les administrations et les futurs champions nationaux.

Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’efficacité économique : une application à la politique de la concurrence

Publication dans La Revue des droits de l'homme des actes du colloque "Le contentieux des droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’économie de marché", organisée par la Faculté de Droit de l'Université de Toulon et l'Association Française de Droit Constitutionnel le le 20 novembre 2015.

La revue reprend l'ensemble des contributions dont la mienne relative aux droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’efficacité économique : une application à la politique de la concurrence.

Quelques lignes de résumé : La place croissante que revêt l’analyse économique dans le contentieux juridique, y compris dans le contentieux constitutionnel peut mettre en jeu les droits et libertés fondamentaux. Ces derniers peuvent être mis en balance avec la logique de l’efficacité. Dans le droit de la concurrence de l’Union Européenne, la mise en œuvre d’une approche plus économique (ou approche par les effets) et la montée en puissance des procédures négociées (souvent justifiée par des gains d’efficience en termes procéduraux) constituent un exemple d’évolution de la pratique décisionnelle pouvant mettre en jeu non seulement les droits de propriété et la liberté contractuelle des firmes mais aussi le contrôle juridictionnel lui-même.