critères de développement durable et contrats globaux

Présentation par Arnaud Voisin (Caisse des Dépôts et Consignations) le mercredi 5 décembre à à Paris dans le cadre du colloque d'AIRMAP d'une communication intitulée L’impact de l’introduction de critères environnementaux dans les contrats globaux.

Cette communication se base surdocument de travail rédigé à l'issue de la présentation faite dans le cadre de  la journée d'études de l'IAE de Paris en septembre dernier sur les challenges du Green Procurement. 

Les planches sont en ligne sur mes pages personnelles

Master international Public Procurement Management (Université de Rime Tor Vergata)

Ouverture sous la direction de Gustavo Piga  et Nicola Dimitri d'un nouveau master à l'Université de Rome 2 Tor-Vergata, d'un nouveau master sur le management du public procurement avec le soutien de la BERD.

De plus amples informations sur le site : http://www.masterprocurement.eu/Master-governance

abus d'éviction et procédures négociées : chroniques pratiques unilatérales - Concurrences n° 4-2012

Trois nouvelles notes (très succinctes) dans la dernière livraison de la revue Concurrences (4-2012) dans le cadre de la chronique Pratiques Unilatérales.

Les trois traitent d'abus d'éviction (les abus d'exploitation sont rarissimes) et les trois de procédures négociées (les décisions rendues sur une base contentieuses le deviennent !).

Il s'agit donc de trois tests de marché lancés par la Commission européenne suite à des propositions d'engagements de firmes auxquelles la Commission a transmis des préoccupations de concurrence.

Une première affaire traite de ventes liées susceptibles d'exclure du marché des concurrents sur un segment aval (Alcan); une deuxième porte sur des questions d'octroi de licences et d'interopérabilité en matière de codes d'instruments financiers (Reuters); enfin la troisième traite une nouvelle fois des conditions de concurrence sur les marchés énergétiques, en l'espèce en République Tchèque.

Ces notes sont disponibles sur le site de Concurrences  et sur mes pages personnelles : https://sites.google.com/site/fredericmmarty/home/chroniques

Les barèmes de sanctions en droit de la concurrence et en droit boursier : analyse des pratiques de l'Autorité de la Concurrence et de l'Autorité des Marchés Financiers

Communication avec Hugues Bouthinon-Dumas dans le cadre du colloque du CERCRID (CNRS- université de saint Etienne) dans le cadre du colloque Le droit mis en barèmes sur le thème des sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la Concurrence et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Nous sommes interrogés sur les déterminants de la décision de l'Autorité de la Concurrence de publier une communication sur les sanctions pécuniaires en mai 2011 et de l'AMF de publier un note pédagogique sur la question en 2010.

S'agit-il dans un cas d'un barème de sanction stricto sensu (i.e. rendant leurs montants prévisibles) et dans le second d'un barème implicite? S'agit-il en fait bien plus de référentiels basés sur la pratique décisionnelle des autorités concernées?

Nous visions également à relier ces lignes directrices aux questions relatives au contrôle juridictionnel qui s'exerce sur ces autorités et à des dimensions tenant à leurs effets incitatifs au point de vue économique, qu'il s'agissent de problématiques de dissuasion optimale des stratégies contraires aux règles de marché ou encore  de problématiques reliées aux incitations à recourir à des procédures négociées.

Enfin, pour ce qui est du volet concurrentiel, nous nous sommes interrogés sur les liens possibles entre barémisation et les arguments en faveur d'une "modestie juridique" présents dans la littérature américaine en termes de limitation de la marge discrétionnaire des juges de la concurrence et de proportionnalité des sanctions.