mardi 11 octobre 2011

La jurisprudence administrative relative aux prix réglementés de l’énergie : une perspective concurrentielle

Intervention dans le cadre des Rencontres Conseil d’Etat - Faculté de Droit d’Aix-en-Provence, à l'Université Paul Cézanne le 8octobre sur le thème des prix réglementés de l'énergie.
Quelle analyse économique de l'adéquation des prix réglementés du gaz et de l'électricité aux besoins en termes de signaux à l'investissement ?
Quels effets concurrentiels du maintien et du niveau de ces prix par rapport aux marchés de gros ?
Quelle analyse économique sous-jacente révèle la pratique décisionnelle du Conseil d'Etat en matière de contrôle des arrêts ministériels dans le cadre de l'examen de requêtes en annulation pour excès de pouvoir ?