La Revue Finances et Gestion Publique (ex. Revue du Trésor) vient de mettre en ligne deux articles de juillet 2009 cosignés avec Jacques Spindler (IAE de Nice).
Il s'agit d'abord d'un article sur la place des politiques fiscales dans les plans de relance post crise.
« Quelle politique économique face à une crise parfaite ? La place des mesures fiscales dans les politiques de relance »,Gestion et Finances Publiques, n°7, juillet 2009, pp.570-575.
http://www.revuedutresor.com/GESTIONFIPU.COM/Archives/Revue2009/Juillet%202009%20Marty%20Spindler.pdf
Le second article constitue l'introduction d'un dossier spécial édité dans ce même numéro avec Jacques Spindler sur l'évaluation préalable des contrats de partenariat.
« L’évaluation préalable des contrats de partenariat : contrainte juridique ou outil de pilotage de l’action publique ? », avec Jacques Spindler, Gestion et Finances Publiques, n°7, juillet 2009, pp.585-587.
http://www.revuedutresor.com/GESTIONFIPU.COM/Archives/Revue2009/Juillet%202009%20Marty%20Spindler%202.pdf
Dossier des plus recommandables du fait des contributions d'Arnaud Voisin, Cyr-Denis Nidier, Jean Christophe et Michaël Sibilleau, éclairant tant les dimensions financières que méthodoloqiques des ces évaluations.
- Arnaud Voisin (Caisse des Dépôts et Consignations) : « L’évaluation préalable : méthodes et perspectives »,
- Jean Christophe (DEPFA Bank Plc) : « Le rôle des banques dans l’évaluation préalable des contrats de partenariat public-privé »,
- Michaël Sibilleau (ministère du Budget) : « Partenariats public-privé (PPP) : modélisation du risque et des enjeux »,
- Cyr-Denis Nidier (ministère de la Défense) : « Options réelles et décisions d’investissement : de la logique de la demande à la logique de l’offre ».
méthodologiques
mardi 29 mars 2011
mardi 15 mars 2011
communication dans le cadre du workshop Innovation in Network Industries: Accounting, economic and regulatory implications
Le 16 mars 2010 sera présentée dans le cadre du workshop "Innovation in Network Industries: Accounting, economic and regulatory implications" organisé par la Chaire Innovation et Régulation une communication sur les stratégies de compression des marges :
Margin Squeeze Strategies in the Telecom Sector: A Comparative Analysis of US and European Competition Case-Law
Celle-ci est également disponible sur les pages du Gredeg
http://hp.idefi.cnrs.fr/marty/
Margin Squeeze Strategies in the Telecom Sector: A Comparative Analysis of US and European Competition Case-Law
Celle-ci est également disponible sur les pages du Gredeg
http://hp.idefi.cnrs.fr/marty/
Présentation dans le cadre du colloque Economie de marché, droits et libertés et valeurs communes en Europe et en Asie
Le 18 mars sera présenté dans le cadre du colloque "Economie de marché, droits et libertés et valeurs communes en Europe et en Asie", co-organisé par la Chaire Jean Monnet de l’Université Paul Verlaine de Metz et l’Asia University de Tokyo,à Metz une communication sur le thème de la responsabilité particulière de l'opérateur dominant dans la politique de concurrence européenne et ses conséquences sur les libertés économiques.
La présentation est disponible sur les pages Internet du Gredeg
http://hp.idefi.cnrs.fr/marty/
La présentation est disponible sur les pages Internet du Gredeg
http://hp.idefi.cnrs.fr/marty/
Nouvel article sur les procédures négociées en droit de la concurrence
Les actes de la journée de juin 2011 sur les procédures négociées vont paraître dans les dossiers de la Revue Internationale de Droit Economique.
Voici le résumé de l'article écrit avec Patrice Reis :
Perspectives juridiques et économiques sur les procédures négociées en droit de la concurrence
Les procédures négociées sont utilisées de manière croissante en droit de la concurrence. L’article analyse l’impact des procédures d’engagements, de clémence, de non contestation des griefs et de transaction en termes d’effectivité des règles et de renforcement de l’efficacité des moyens de contrôle des autorités. Leur introduction en droit positif tant interne que européen répond à la nécessité de renforcer la dissuasion des pratiques anticoncurrentielles en rendant possible des gains de temps, des gains procéduraux et donc en permettant de dégager plus de moyens pour que les autorités puissent traiter des contentieux les plus complexes. L’article montre que ces procédures négociées n’accordent pas, contrairement à leur dénomination, la même place à la négociation entre l’autorité de la concurrence et les opérateurs économiques, la contrainte demeurant toujours présente. Cependant, l’articulation de ces procédures est un enjeu fondamental pour les autorités nationales et européennes de la concurrence afin d’éviter des utilisations stratégiques de ces procédures par les opérateurs économiques ce qui in fine remettrait en cause les objectifs ayant conduit à leurs introductions en droit positif.
Voici le résumé de l'article écrit avec Patrice Reis :
Perspectives juridiques et économiques sur les procédures négociées en droit de la concurrence
Les procédures négociées sont utilisées de manière croissante en droit de la concurrence. L’article analyse l’impact des procédures d’engagements, de clémence, de non contestation des griefs et de transaction en termes d’effectivité des règles et de renforcement de l’efficacité des moyens de contrôle des autorités. Leur introduction en droit positif tant interne que européen répond à la nécessité de renforcer la dissuasion des pratiques anticoncurrentielles en rendant possible des gains de temps, des gains procéduraux et donc en permettant de dégager plus de moyens pour que les autorités puissent traiter des contentieux les plus complexes. L’article montre que ces procédures négociées n’accordent pas, contrairement à leur dénomination, la même place à la négociation entre l’autorité de la concurrence et les opérateurs économiques, la contrainte demeurant toujours présente. Cependant, l’articulation de ces procédures est un enjeu fondamental pour les autorités nationales et européennes de la concurrence afin d’éviter des utilisations stratégiques de ces procédures par les opérateurs économiques ce qui in fine remettrait en cause les objectifs ayant conduit à leurs introductions en droit positif.
lundi 14 mars 2011
Journées d'économie de la culture
Les présentations réalisées dans le cadre des Cinquièmes Journées Economie de la culture sont mises en ligne sur le site de la Chaire Innovation & Régulation.
Voici les présentations disponibles :
Le numérique : enjeux des questions de concurrence.
Anne Perrot, Vice-Présidente de l’Autorité de la Concurrence
Quelles formes d’exclusivités pour les contenus audiovisuels ?
Pascal Wilhelm, avocat, cabinet Wilhelm & Associés
Marchés de plates-formes et intégration verticale
Xavier Wauthy, Facultés universitaires Saint-Louis, CORE, Université catholique de Louvain
Infomédiaires et éditeurs de contenu : entre coopération et concurrence
Franck Rebillard, Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
Les nouvelles intermédiations techniques: l’exemple des jeux vidéo
Jean Paul Simon, European Commission – Joint Research Centre Institute for Prospective Technological Studies – IPTS
Agrégation, référencement et infomédiation. La place des agrégateurs dans les nouveaux marchés : le cas de la vidéo
Laurent Sorbier, Directeur général de MySkreen
Convergence numérique et redéfinition des marchés pertinents : quel partage des rôles entre politiques de concurrence et régulation sectorielle ?
Frédéric MARTY CNRS –GREDEG (Université de Nice Sophia-Antipolis)
La pratique des autorités de concurrence face à la révolution numérique
Olivier SAUTEL (Microeconomix), Chercheur associé à l’OFCE
Mutations des réseaux et effets sur le marché des contenus.
Thierry Pénard, Université de Rennes 1, CREM, Marsouin
Voici les présentations disponibles :
Le numérique : enjeux des questions de concurrence.
Anne Perrot, Vice-Présidente de l’Autorité de la Concurrence
Quelles formes d’exclusivités pour les contenus audiovisuels ?
Pascal Wilhelm, avocat, cabinet Wilhelm & Associés
Marchés de plates-formes et intégration verticale
Xavier Wauthy, Facultés universitaires Saint-Louis, CORE, Université catholique de Louvain
Infomédiaires et éditeurs de contenu : entre coopération et concurrence
Franck Rebillard, Université Sorbonne Nouvelle Paris 3
Les nouvelles intermédiations techniques: l’exemple des jeux vidéo
Jean Paul Simon, European Commission – Joint Research Centre Institute for Prospective Technological Studies – IPTS
Agrégation, référencement et infomédiation. La place des agrégateurs dans les nouveaux marchés : le cas de la vidéo
Laurent Sorbier, Directeur général de MySkreen
Convergence numérique et redéfinition des marchés pertinents : quel partage des rôles entre politiques de concurrence et régulation sectorielle ?
Frédéric MARTY CNRS –GREDEG (Université de Nice Sophia-Antipolis)
La pratique des autorités de concurrence face à la révolution numérique
Olivier SAUTEL (Microeconomix), Chercheur associé à l’OFCE
Mutations des réseaux et effets sur le marché des contenus.
Thierry Pénard, Université de Rennes 1, CREM, Marsouin
lundi 7 mars 2011
Théorie des facilités essentielles et pratiques concertées
Un article dans la revue Lamy de la Concurrence avec Julien Pillot sur l'activation de la théorie des facilités essentielles dans le cadre non plus de pratiques unilatérales mais de pratiques concertées
« Pratiques de boycott ou refus d’accès à une facilité essentielle ? De Terminal Railroad à l’IRM d’Arcachon », avec Julien Pillot, Revue Lamy de la Concurrence, n° 26, janvier-mars 2011, pp.17-25.
La décision n°10-D-25 du 28 juillet 2010 de l’Autorité de la concurrence illustre les risques concurrentiels liés au contrôle d’une ressource potentiellement essentielle à l’accès à un marché donné par un groupement professionnel composé que d’une partie des acteurs du marché. Elle a rappelé que, conformément à sa pratique décisionnelle, de telles pratiques pouvant conduire à l’exclusion de concurrents extérieurs au groupement, sont tout autant susceptibles d’être qualifiées d’abus de position dominante que d’ententes anticoncurrentielles. Cet article engage une réflexion quant à la qualification de telles pratiques, que cela soit sur la base de l’érection de barrières à l’entrée entravant un accès non discriminatoire au marché, sur celle de la très controversée théorie des facilités essentielles, toutes deux dans le cadre de l’application de l’article 102 TFUE, voire sur celle d’une activation des dispositions prévues par l’article 101 TFUE dès lors que l’équipement concerné fait l’objet d’une exploitation conjointe. Un tel arbitrage peut être mis en perspective avec les débats américains noués autour de l’utilité – sinon la légitimité même – de la théorie des facilités essentielles. Ces derniers, nés de la critique de Ph. Areeda dans l’Antitrust Law Journal en 1990, se sont cristallisés avec l’arrêt Trinko de la Cour Suprême en 2004. Il apparut au travers de ces controverses que les obligations d’accès furent moins contestées dans les situations de pratiques concertées que pour les pratiques unilatérales. Notre propos tient donc en la mise en perspective des décisions de l’Autorité en termes de qualification des pratiques avec ces débats.
« Pratiques de boycott ou refus d’accès à une facilité essentielle ? De Terminal Railroad à l’IRM d’Arcachon », avec Julien Pillot, Revue Lamy de la Concurrence, n° 26, janvier-mars 2011, pp.17-25.
La décision n°10-D-25 du 28 juillet 2010 de l’Autorité de la concurrence illustre les risques concurrentiels liés au contrôle d’une ressource potentiellement essentielle à l’accès à un marché donné par un groupement professionnel composé que d’une partie des acteurs du marché. Elle a rappelé que, conformément à sa pratique décisionnelle, de telles pratiques pouvant conduire à l’exclusion de concurrents extérieurs au groupement, sont tout autant susceptibles d’être qualifiées d’abus de position dominante que d’ententes anticoncurrentielles. Cet article engage une réflexion quant à la qualification de telles pratiques, que cela soit sur la base de l’érection de barrières à l’entrée entravant un accès non discriminatoire au marché, sur celle de la très controversée théorie des facilités essentielles, toutes deux dans le cadre de l’application de l’article 102 TFUE, voire sur celle d’une activation des dispositions prévues par l’article 101 TFUE dès lors que l’équipement concerné fait l’objet d’une exploitation conjointe. Un tel arbitrage peut être mis en perspective avec les débats américains noués autour de l’utilité – sinon la légitimité même – de la théorie des facilités essentielles. Ces derniers, nés de la critique de Ph. Areeda dans l’Antitrust Law Journal en 1990, se sont cristallisés avec l’arrêt Trinko de la Cour Suprême en 2004. Il apparut au travers de ces controverses que les obligations d’accès furent moins contestées dans les situations de pratiques concertées que pour les pratiques unilatérales. Notre propos tient donc en la mise en perspective des décisions de l’Autorité en termes de qualification des pratiques avec ces débats.
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