PPP arrangements in a post financial crisis era : the MENA case

Une intervention le 21 septembre à Beyrouth dans le cadre d'une conférence de l'OCDE sur la gouvernance publique dans les pays du MENA sur le thème du management des contrats de partenariats public privé dans un contexte post-crise financière.

"PPP arrangements in a post financial crisi era:  learned lessons and still remaining challenges for MENA Countries".

Les transparents sont disponibles en ligne dans la rubrique actualités / communications 

Le traitement concurrentiel des clauses d'exclusivité

Contribution dans le numéro 3-2011 de Concurrences sur le traitement par les autorités de concurrences des clauses d'exclusivité sur les droits audiovisuels


La convergence numérique rebat les cartes du jeu concurrentiel en favorisant l’émergence de nouveaux acteurs et de nouvelles offres et en érodant les positions dominantes traditionnelles. Cependant, elle induit dans le même temps le risque de favoriser des stratégies de verrouillage anticoncurrentiel en permettant à des opérateurs de préempter des marchés connexes en phase d’émergence. La télévision payante est emblématique de telles tensions. Les exclusivités sur des contenus premiums peuvent s’avérer d’efficaces
instruments de forclusion. Il s’agit donc de s’attacher aux modalités d’intervention nécessaires pour prévenir de tels risques et de montrer dans quelle mesure les autorités en charge de l’application du droit de la concurrence peuvent agir avant que le dommage à la concurrence ne soit effectif, par l’intermédiaire de mesures conservatoires  ou de procédures d’engagements.

Article issu du colloque "Culture-médias & numérique : Nouvelles questions de concurrence(s)", Paris février 2011.

Nouvelles chroniques "Pratiques Unilatérales" dans Concurrences (3-2011)

Deux nouvelles chroniques sont disponibles sur mes pages personnelles au CNRS-GREDEG (http://hp.idefi.cnrs.fr/marty/)
L'une traite de la procédure en cours au niveau européen contre Standard & Poor's, l'autre de la saisine de l'ADLC par le SNPIET à l'encontre d'EDF et du RTE.


« La Commission soumet à un test de marché les engagements proposés par Standard and Poor’s pour mettre un terme à la procédure engagée à l’encontre de ses pratiques tarifaires en matière de diffusion et d’utilisation des numéros internationaux d’identification des valeurs mobilières (ISIN) », (Commission européenne, communication publiée conformément à l'article 27§4 du règlement (CE) n°1/2003 dans l'affaire COMP/39.592 - EFAMA (European Fund & Asset Management Association vs. S&P (Standard & Poor's, JOUE, C 144/28 30, 14 mai 2011). Concurrences, n°3-2011, pp.108-110.
« L’Autorité de la concurrence rejette une saisine du Syndicat National des Producteurs d’Energie Thermique (SNPIET) quant à des pratiques mises en œuvre par le Réseau de Transport de l’Electricité (RTE) sur des marchés d’équilibrage et par Electricité de France (EDF) sur ces mêmes marchés et dans le cadre de contrats d’achat de l’électricité produite par ses membres », (Aut. conc., déc. n° 11 D 09 du 8 juin 2011 relative à des pratiques mises en œuvre par EDF et RTE dans le secteur de l’électricité), Concurrences, n°3-2011, pp.110-115.