mercredi 22 février 2012

Les clauses environnementales dans les marchés publics : document de travail en ligne

Suite à la conférence donnée à la Cour de cassation le 23 janvier dernier dans le cadre du cycle de droit et d'économie de l'environnement organisé par la Cour et par l'Ecole de Droit de Sciences Po. le texte de mon intervention fait l'objet d'un document de travail du GREDEG.
En voici un court résumé :

Impulsée par la Commission européenne et prolongée par les Etats membres, la politique d’achats publics plus verts se traduit par l’insertion de critères environnementaux dans les marchés publics que cela soit en matière de sélection des candidats que de choix des offres. La commande publique représentant plus de 16 % du produit intérieur brut de l’Union, elle s’avère un vecteur privilégié de déploiement des politiques environnementales renouant avec les principes qui étaient ceux mis en œuvre pour la politique de l’innovation jusque dans les années quatre-vingt. Ce modèle de soutien par l’achat public vise à contribuer à la levée des risques pour les entreprises en matière d’innovation environnementale, de permettre à ces dernières de tirer profit d’économies d’échelle et à favoriser la diffusion de biens et services plus respectueux de l’environnement au travers de son exemplarité. Cependant, les mêmes questions qui étaient posées en matière de politique d’innovation par le modèle du public-demand pull se retrouvent ici. Il s’agit donc de s’attacher aux conditions d’efficacité même de ces politiques, de s’interroger sur leur efficacité relative par rapport à d’autres instruments de politique publique environnementale. Enfin, au-delà des dimensions relatives à l’efficacité des mesures, il convient de se pencher sur la question de leur conformité avec les règles issues du droit de la concurrence européen.

Handbook on the Economics and Theory of the Firm : sortie en octobre 2012

Sortie en octobre 2012 du Handbook on the Economics and Theory of the Firm dirigé par M. Dietrich et J. Krafft chez Edward Elgar dans lequel nous cosignons avec Hugues Bouthinon-Dumas (ESSEC - CEDE) le chapitre "Cartel and Monopoly Policy".

lundi 20 février 2012

Chroniques Pratiques unilatérales Concurrences n°1-2012


Sur les pages personnelles du GREDEG (http://hp.gredeg.cnrs.fr/marty/), les chroniques pratiques unilatérales publiées dans le numéro n°1-2012 de la revue Concurrences.
Trois abus d'éviction et un rare abus d'exploitation (rarement mis en oeuvre) ainsi que trois procédures négociées et une - désormais de plus en plus rare décision sur le fond.
La première décision prise par la Commission porte sur l'opérateur historique des télécommunications polonais sanctionné pour avoir entravé l'accès des nouveaux entrants à la boucle locale pour proposer leurs services en matière d'accès Internet. A l'inverse de Deutsche Telekom en octobre 2010 et de Telia Sonera en février 2011, il ne s'agit pas d'une éviction anticoncurrentielle reposant sur un ciseau tarifaire mais sur des entraves techniques à l'accès (voir sur ce sujet : « Les stratégies de ciseau tarifaire : analyse économique et mise en perspective des pratiques décisionnelles européenne et américaine », Revue Lamy de la Concurrence, n° 27, avril-juin 2011, pp. 107-117).  La présente chronique a été co-signée avec Anne-Lise Sibony.
La deuxième décision de la Commission relève d'une procédure d'engagements. Standard & Poor's s'est engagée dans une procédure négociée pour mettre fin aux poursuites liées à un abus d'exploitation, lié à son monopole légal en matière de distribution des numéros ISIN.
Les deux dernières décisions françaises correspondent également à des procédures d'engagements. Elles permettent de lever des préoccupations de concurrence relatives à des abus d'éviction fondés sur des refus d'accès à des infrastructures que l'on pourrait qualifier d'essentielles. Les décisions portent sur le secteur funéraire dans le département de la Manche et sur l'accès à des équipements médicaux lourds à Arcachon (voir sur cette même affaire« Pratiques de boycott ou refus d’accès à une facilité essentielle ? De Terminal Railroad à l’IRM d’Arcachon », avec Julien Pillot, Revue Lamy de la Concurrence, n° 26, janvier-mars 2011, pp.17-25.).
« La Commission européenne condamne l’opérateur historique polonais des télécommunications pour avoir abusé de sa position dominante en entravant l’accès de nouveaux entrants au marché de l’Internet », (Comm. eur., 22 juin 2011, Telekomunikacja Polska, aff. COMP/39525), avec Anne-Lise Sibony, Concurrences, n°1-2012, pp.103-107.
« La Commission européenne rend obligatoires des engagements proposés par une entreprise pour mettre un terme à la procédure engagée à l’encontre de ses pratiques tarifaires en matière de diffusion et d’utilisation des numéros d’identification des valeurs mobilières (ISIN) », (Comm. eur., déc. C(2011) 8209 final du 15 novembre 2011, Standard and Poor’s, aff. COMP39592), Concurrences, n°1-2012, pp.107-108.
« L’Autorité de la concurrence rend obligatoires les engagements d’un opérateur de pompes funèbres de Cherbourg pour prévenir les distorsions de concurrence résultant du contrôle d’un crématorium et de chambres funéraires », (Aut. conc., déc. n°11-D-14 du 20 octobre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de la Manche), Concurrences, n°1-2012, pp.108-109.
« L’Autorité de la concurrence rend obligatoires des engagements levant ses préoccupations de concurrence en matière d’accès au scanner et à l’IRM d’Arcachon », (Aut. conc., déc. n°11-D-18 du 15 décembre 2011relative à des pratiques concernant l’accès au scanner et à l’IRM du Centre hospitalier d’Arcachon), Concurrences, n°1-2012, pp.109-111.

jeudi 9 février 2012

Articles en lignes sur les archives ouvertes du CNRS

De nouveaux articles (ou références bibliographiques), publiés de 2002 à 2012, sont  mis en ligne sur les archives ouvertes du CNRS- (HAL-SHS).Traitant des politiques de concurrence ou de l'économie des contrats publics, ils sont disponibles en cliquant sur ce lien.

mercredi 8 février 2012

Mise en ligne d'articles sur les PPP publiés dans Politiques et Management Publics de 2003 à 2007


Quatre articles sur les PPP publiés dans Politiques et Management Public entre 2003 et 2007 avec Arnaud Voisin et Sylvie Trosa (pour l'article de 2004) sont en ligne sur le site Persee.fr

Le premier article (2002) traite des marchés globaux de services pour la Défense.
Le deuxième (2004) porte sur les comparaisons de coûts public-privé.
Le troisième (2005) tire un bilan des PPP britanniques dans le domaine pénitentiaire
Le quatrième (2007) s'attache au financement des PPP.

« Finances publiques et financements privés : Quel nouvel équilibre pour les investissements des Etats ? », avec Arnaud Voisin, Politiques et Management Public, volume 25, numéro 3, septembre 2007, pp.19-37. 

« Les contrats de partenariats public-privé dans le domaine pénitentiaire : L’expérience britannique », avec Arnaud Voisin, Politiques et Management Public, volume 23, n° 2, juin 2005, pp. 21-42. 
«
« La construction des méthodes de comparaison de coût public-privé. Les enseignements des expériences étrangères », avec  Sylvie Trosa et Arnaud Voisin, Politiques et Management Public, volume 22, n° 3, septembre, 2004, pp. 43-61. 

« Le développement d’un marché global des services de Défense : quelles stratégies pour les états-clients ? », avec Arnaud Voisin, Politiques et Management Public, volume 21, n° 2, juin 2003, pp 1-19.