lundi 30 décembre 2013

Détermination des sanctions pécuniaires Autorité des Marchés Financiers / Autorité de la Concurrence : dimensions juridiques et économiques

Une communication avec Hugues Bouthinon-Dumas, le 18 décembre, dans le cadre du séminaire du programme de recherche Droit et Crise de Paris Sciences et Lettres à l'Université de Paris Dauphine.

Celle-ci dans le prolongement des travaux présentés au CERCRID en novembre 2012 traite des enjeux juridiques et économiques  liés à l'adoption de barèmes ou de lignes directrices relatives à la détermination du quantum des sanctions pécuniaires par les autorités administratives indépendantes et plus particulièrement l'AMF et l'Autorité de la Concurrence.

Les planches présentées sont disponibles sur mes pages personnelles