Politique industrielle et politique de concurrence dans la France du début des années cinquante

Un document de travail de l'OFCE rédigé avec Claude Didry sur les débuts de la politique de concurrence française dans les années cinquante

Claude Didry, Frédéric Marty. La politique de concurrence comme levier de la politique industrielle dans la France de l’après-guerre. Document de travail OFCE, n° 2015-23, septembre 2015, 26p.

Résumé

La création en 1953 du Comité Technique des Ententes, lointain prédécesseur de notre actuelle Autorité de la Concurrence, inscrit la politique de concurrence française dans un rapport de contemporanéité avec la loi sur la concurrence allemande et le Traité de Rome. Cependant, comme la dénomination même du Comité l’indique, le premier domaine d’intervention résidait en la répression des comportements collusifs horizontaux, il n’était pas alors question des abus de position dominante individuelle. Qui plus est, les pratiques collusives qui étaient particulièrement visées se nouaient autour de marchés publics liés aux plans de reconstruction, équipement et modernisation. Ainsi, si cette activation des règles de concurrence contrastait avec les traditions dirigistes héritées des expériences des économies de guerre ou l’influence des approches planistes qui étaient favorables aux ententes entre firmes au nom de l’efficience productive, elle ne saurait pour autant participer d’une logique comparable à celle alors à l’œuvre en Allemagne de l’Ouest sous l’influence des ordolibéraux. Cette lutte contre les cartels peut s’expliquer en regard d’une conception d’une politique industrielle fondée sur une étroite coopération entre les administrations et les grandes entreprises françaises considérées comme des champions nationaux. L’activation du levier concurrentiel a pu participer d’une politique industrielle de nature verticale passant par l’élimination des pratiques collusives entre firmes.

Abstract

Competition policy as a lever for industrial policy: Some reflections on horizontal cartels prosecution in the post-war France

The Establishment of the cartels technical committee in 1953, which prefigured the contemporary French competition authority, seems to participate in the same movement than the German competition law and the Treaty of Rome four years later. However some differences have to be put into relief. First, it didn’t deal with individual abuses of dominance. Second, the collusive practices targeted mainly concerned bid-rigging in public procurement in the reconstruction and modernisation plan. Thus, if this competition policy experience contrasts with war experiences and the interwar period arguments for a regulated competition, it cannot be assimilated with West German one, inspired by the Ordoliberal School. Sanctioning horizontal collusion makes sense within an industrial policy model based on a close co-operation between Government and some national champions. In that sense, the French competition law beginnings may be analysed as a tool for ensuring the implementation of a vertically conceived industrial policy.