Nouvelle contribution sur les sanctions prononcées par les autorités de régulation cosignée avec Hugues Bouthinon-Dumas dans un ouvrage collectif dirigé par Gaëlle Deharo, Allane Madanamoothoo et Sébastien Point.
Pour les entreprises, une politique de gestion
avisée des risques juridiques passe par la prise en compte du risque de se voir
infliger une sanction pécuniaire par les autorités de régulation. Nous
proposons tout d’abord une définition du risque quasi-pénal en relation avec
l’aléa quasi-judiciaire et nous montrons que ce risque peut être singulièrement
délimité, lorsque les autorités de régulation font le choix de publier des
lignes directrices relatives à la détermination des sanctions. Nous présentons
ensuite les attitudes et les stratégies que les entreprises peuvent adopter
vis-à-vis du risque quasi-pénal.
« Le risque de
sanctions prononcées par les autorités de régulation et la gestion par les
entreprises de l’aléa quasi-judiciaire », avec Hugues Bouthinon-Dumas, in Deharo G., Madanamoothoo A. et Point
S., eds., Les risques en entreprise :
dialogues entre la gestion et le droit, Presses Universitaires Francophones,
juillet 2015, pp.193-220.
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