Document de travail OFCE n° 2012-27 sur les stratégies de forum shopping et de law shopping illustrées par une lecture en termes stratégiques des contentieux entre AMD et Intel.
Son résumé :
Un long différend opposa AMD à l’opérateur dominant sur le
marché des microprocesseurs Intel. Le premier reprochait au second de mettre en
œuvre une politique tarifaire de nature à l’évincer du marché sur une autre
base que celle des mérites. Des rabais de fidélité rétroactifs constituaient le
levier par lequel Intel mettait en œuvre une stratégie d’exclusion de son
concurrent. Ces derniers étaient susceptibles de conduire les constructeurs de
PC à accepter une quasi-exclusivité. Notre propos ne tient pas à la question de
la réelle nature anticoncurrentielle des remises proposées par Intel ni à celle
de leur impact sur le bien-être du consommateur. Il porte en fait sur la
stratégie juridique suivie par AMD. Des plaintes furent introduites devant des
autorités de concurrence étrangères (japonaise, sud-coréenne, européenne,…),
devant certains Etats fédérés américains, devant la Division Antitrust du
Département à la Justice, devant la Federal Trade Commission et au titre d’une
action privée sur la base des lois Antitrust. Or, la littérature économique,
notamment dans le cadre de l’Ecole de Chicago, a souvent dénoncé la possibilité
d’instrumentaliser les règles de concurrence pour nuire à des compétiteurs,
notamment au travers de saisines parallèles ou séquentielles de différentes
juridictions. Obtenir gain de cause auprès d’un tribunal a priori plus
favorable ou dont le standard de preuve est peu exigeant est un moyen de faire
pression sur le tribunal suivant ou sur l’entreprise visée afin de l’inciter de
s’engager dans un arrangement négocié. Notre propos consiste donc en une
interrogation quant à la possibilité de lire les contentieux entre AMD et Intel
sous l’angle du forum shopping et quant aux éventuelles répercussions
économiques de ces stratégies.
Son abstract :
A long-term
litigation has opposed AMD to Intel, the dominant firm in the chips market. The
first reproached the second pricing practices aiming at excluding it from the
market on another basis than a competition on the merits. Intel was accused of
implemented an anticompetitive strategy through its retroactive loyalty
rebates, which incited PC constructors to accept tacit exclusive supply
contracts. Our purpose does not consist in assessing the anticompetitive nature
of such schemes or in evaluating to what extent they are detrimental to
consumer welfare. We propose to consider the judicial strategy implemented by
AMD. It lodged several complaints in numerous jurisdictions. Complaints were
filled abroad (Japan, Republic of Korea, European Union), in some US States,
before the Antitrust Division of the DoJ, before the FTC and through the
private enforcement of the Sherman Act. Economic literature, especially the
Chicago School, highlights, for ages, the risk of misuses of Antitrust Laws in
order to impair competition. Such nuisance suits could take benefit from
multiple, parallel of sequential complaints before different courts. Being
successful in a first dispute before a more favorable or a less exigent (in
terms of standard of proof) judicial arena could favor the plaintiff in a
second trial or incite the defendant to accept to settle the dispute. Our paper
analyzes the different between AMD and Intel in the perspective of such forum
shopping strategies and tries to evaluate their consequences in terms of
collective welfare.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire