Les clauses environnementales dans les marchés publics : document de travail en ligne

Suite à la conférence donnée à la Cour de cassation le 23 janvier dernier dans le cadre du cycle de droit et d'économie de l'environnement organisé par la Cour et par l'Ecole de Droit de Sciences Po. le texte de mon intervention fait l'objet d'un document de travail du GREDEG.
En voici un court résumé :

Impulsée par la Commission européenne et prolongée par les Etats membres, la politique d’achats publics plus verts se traduit par l’insertion de critères environnementaux dans les marchés publics que cela soit en matière de sélection des candidats que de choix des offres. La commande publique représentant plus de 16 % du produit intérieur brut de l’Union, elle s’avère un vecteur privilégié de déploiement des politiques environnementales renouant avec les principes qui étaient ceux mis en œuvre pour la politique de l’innovation jusque dans les années quatre-vingt. Ce modèle de soutien par l’achat public vise à contribuer à la levée des risques pour les entreprises en matière d’innovation environnementale, de permettre à ces dernières de tirer profit d’économies d’échelle et à favoriser la diffusion de biens et services plus respectueux de l’environnement au travers de son exemplarité. Cependant, les mêmes questions qui étaient posées en matière de politique d’innovation par le modèle du public-demand pull se retrouvent ici. Il s’agit donc de s’attacher aux conditions d’efficacité même de ces politiques, de s’interroger sur leur efficacité relative par rapport à d’autres instruments de politique publique environnementale. Enfin, au-delà des dimensions relatives à l’efficacité des mesures, il convient de se pencher sur la question de leur conformité avec les règles issues du droit de la concurrence européen.