http://hp.gredeg.cnrs.fr/marty/Concurrences%204-2011.PDF
« L’Autorité de la concurrence sanctionne la
ville de Marseille pour non-respect d’un engagement rendu obligatoire à l’issue
d’une procédure négociée », (Aut.
conc., déc. n°11-D-10 du 6 juillet 2011 relative au respect par la ville de
Marseille des engagements pris dans la décision du Conseil de la concurrence n°08-D-43
du 22décembre 2008), Concurrences, n°4-2011,
pp.104-105.
(The Analysis of the decision of theFrench Competition authority on funeral industry in the City of Marseille published in Concurrences is now available on line)
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