Trois nouvelles notes dans le dernier numéro de Concurrences.
Les deux premières sur deux arrêts de la Cour de cassation; l'un sur une stratégie de dénigrement reprochée à un fabricant de princeps à l’encontre d'un générique, l'autre dans l'affaire de la stratégie d'éviction dans le secteur du fret ferroviaire.
La dernière sur une décision de l'Autorité de la concurrence enfin dans une affaire de faux-clics et de déréférencement dans le secteur de la publicité en ligne.
« La Cour de cassation rejette le pourvoi d’un fabricant de princeps dans une affaire de dénigrement anticoncurrentiel », (Cour de cassation,
chambre commerciale, 18 oct. 2016, Sanofi-Aventis France, e.a., n° 15‑10384), Concurrences,
n°1-2017, p.105.
« La Cour de cassation renvoie à la Cour d’appel de Paris l’affaire du fret ferroviaire » (Cour de cassation, chambre commerciale, 22
nov. 2016, Euro cargo rail, SNCF e.a., n° 14-28224 et 14-28862), Concurrences, n°1-2017, pp.105-107.
« L’Autorité
de la concurrence rejette une saisine contre l’opérateur dominant de la
publicité en ligne pour pratique abusive de suppression d’un compte » (Aut. conc., déc.n° 16-D-25 du 23 nov. 2016
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité en ligne),
Concurrences, n°1-2017, p.108.
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