Evaluer et manager le risque de sanctions pécuniaires prononcées par des autorités de régulation

Article rédigé avec Hugues Bouthinon-Dumas par la revue Management & Avenir sur la mesure et la gestion du risque de sanctions financières prononcées par des autorités administratives indépendantes à la lumière de la publication de lignes directrices quant à la fixation de leurs montants.

 http://www.cairn.info/revue-management-et-avenir-2014-8.htm

“Evaluer et manager le risque de sanctions pécuniaires prononcées par les autorités de régulation”, avec Hugues Bouthinon-Dumas, Management & Avenir, n°74, décembre 2014, pp.175-189.

Quelques lignes de résumé en français puis en anglais



Les autorités administratives indépendantes peuvent prononcer des sanctions pécuniaires à l’encontre des entreprises. Cet article montre comment les entreprises peuvent évaluer ce risque au travers des lignes directrices relatives à la fixation du quantum des amendes. La prévisibilité de leurs montants peut jouer sur le comportement et les stratégies des entreprises, tant en matière de choix de conformité à la règle que de décision de s’engager dans des procédures négociées.

Regulatory authorities might pronounce monetary fines against firms. This article shows that these ones are able to assess their amount considering the available guidelines. Moreover it addresses the point to what extent their forecastability might influence managerial decisions in terms of compliance strategies or in terms of choosing negotiated procedures in case of prosecution.