Dans le cadre de la préparation du numéro spécial de la Revue Economique dirigé par Thierry Pénard et Jean-Philippe Tropéano sur les politiques de concurrence, un document de travail de l'OFCE cosigné avec Estelle Malavolti (TSE-ENAC) sur les aides publiques en faveur des compagnies low-cost versées par les aéroports régionaux.
In the framework of the special issue of the Revue Economique devoted to competition issues, an OFCE working paper writtent with Estelle Malavolti devoted to State Aids schemes between low-cost carriers and regional airports.
« Aides d’Etat aux
aéroports régionaux: une analyse biface », avec Estelle Malavolti, Document de travail OFCE, n° 2015-03, janvier
2015, 20p.
Résumé
Un
abondant contentieux concurrentiel a été suscité par des conventions liant des
aéroports secondaires et des compagnies aériennes à bas coût. Ces dernières ont
en effet été passées au crible de l’encadrement européen des aides publiques
dans la mesure où elles risquaient de donner lieu tant à des distorsions de
concurrence entre opérateurs qu’à des phénomènes de concurrence fiscales entre
des infrastructures souvent en situation de surcapacités et entretenant des
rapports de substituabilité. La Commission a modifié les lignes directrices en
2014 en ouvrant la possibilité d’aides à l’exploitation mais pour une durée
limitée. Cette avancée semble s’inscrire en contradiction avec les principes de
base de l’encadrement des aides publiques.
Notre
contribution montre néanmoins que de tels dispositifs peuvent faire sens dès
lors que la relation n’est pas conçue comme une chaîne verticale, induisant une
dépendance économique de l’aéroport secondaire vis-à-vis de la compagnie
aérienne mais comme s’intégrant dans un marché biface dans lequel il fait sens
économiquement de subventionner des flux de passager sur l’une des faces pour
maximiser d’autres revenus commerciaux (boutiques, parkings,…) sur l’autre
face. Ce faisant, une aide publique à l’exploitation peut être justifiée
économiquement et n’a pas obligatoirement à être transitoire. Ainsi, un soutien
à une desserte (par exemple sous forme de réduction des redevances
aéroportuaires) pourrait même s’intégrer dans une logique d’investisseur privé
en économie de marché.
Abstract
A lot of cases had arouse in the
past decade about agreements between regional airports and low-cost carriers.
These agreement are challenged on the basis of the State Aids European control
as they rise concerns not only about competition distortions between airlines
but also about fiscal competition risks among Member States or local
governments. Such phenomena could be expected as regional airports are
characterized by significant overcapacities and overlapping inducing a
substitutability for airlines. Surprisingly, the new 2014 guidelines on State
Aids granted to airlines open the way to transitory operating aid schemes, an
option apparently at odds with the European longstanding principles.
Our purpose in this paper is to
demonstrate that such agreements can make sense from the economic point of view
provided that the relationship between the carrier and the airport is no longer
analysed as a vertical chain, inducing an assessment in terms of economic
dependence, but as a two-sided market. The favourable usage terms granted to
low cost carriers generate additional flows on the other side, with commercial
revenues from shops or parking. Consequently, subsidizing operating costs might
be rational, even for a private investor in a market economy, and might be a
perennial device.
