jeudi 22 novembre 2012

abus d'éviction et procédures négociées : chroniques pratiques unilatérales - Concurrences n° 4-2012


Trois nouvelles notes (très succinctes) dans la dernière livraison de la revue Concurrences (4-2012) dans le cadre de la chronique Pratiques Unilatérales.


Les trois traitent d'abus d'éviction (les abus d'exploitation sont rarissimes) et les trois de procédures négociées (les décisions rendues sur une base contentieuses le deviennent !).

Il s'agit donc de trois tests de marché lancés par la Commission européenne suite à des propositions d'engagements de firmes auxquelles la Commission a transmis des préoccupations de concurrence.

Une première affaire traite de ventes liées susceptibles d'exclure du marché des concurrents sur un segment aval (Alcan); une deuxième porte sur des questions d'octroi de licences et d'interopérabilité en matière de codes d'instruments financiers (Reuters); enfin la troisième traite une nouvelle fois des conditions de concurrence sur les marchés énergétiques, en l'espèce en République Tchèque.

Ces notes sont disponibles sur le site de Concurrences  et sur mes pages personnelles : https://sites.google.com/site/fredericmmarty/home/chroniques



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