Règles de comptabilisation des partenariats public-privé dans les comptes publics

"Les nouvelles règles de comptabilisation des contrats de partenariat public-privé"

Nouvel article rédigé avec Nicolas Dupas, Arnaud Voisin et  Adrien Gaubert : parution dans le n° 75 de janvier 2012 de la Revue Lamy des Collectivités Territoriales (RLCT).

Quelques notes d'introduction : 

Le recours aux contrats de partenariat a souvent été suspecté de s’inscrire davantage dans une logique d’optimisation budgétaire que dans une perspective d’efficacité des investissements publics. Le développement de ces contrats, dans le cadre des politiques de relance et dans un contexte de tensions budgétaires, pourrait renforcer ces critiques. En modifiant les règles de comptabilisation des contrats de partenariat, les arrêtés du 16 décembre 2010 participent d’une logique de garantie du bon usage des fonds publics et d’évaluation des décisions publiques. De la qualité des informations données par la comptabilité dépend en effet celle de la mesure de l’efficacité de ces contrats.