Journée d'étude "Politique de concurrence et politique industrielle" - CNRS / GREDEG/ SRM le 14 octobre 2016

Nous organisons avec Patice Bougette dans le cadre du projet structurant du GREDEG SRM (Stratégies et Régulation des Marchés) une journée d'étude le 14 octobre prochain à Sophia-Antipolis sur les liens et les interactions entre politique de concurrence et politiques de concurrence.

Les fondements théoriques, les finalités des deux politiques et leur comptabilité seront analysées lors de cette journée en accès libre mais supposant une inscription préalable.

Le programme de cette journée où nous accueillerons notamment  Pierre-André Buigues, David Cayla et Olivier Fréget est disponible sur le site du GREDEG via ce lien

Test du concurrent aussi efficace - Conférence Concurrences du 27 juin 2016

Un lien vers la conférence organisée le 27 juin 2016 à Paris par la revue Concurrences sur le thème du concurrent aussi efficace, sa portée, son administrabilité et son devenir après la décision Post Danmark II et dans le contexte de l'affaire Intel.

http://www.concurrences.com/Photos/Standards-Abus/?lang=fr

PPP et soutenabilité budgétaire

Vidéo tirée du colloque sur les dix ans du contrat de partenariat organisé en septembre 2014 par l'IDETCOM - Université de Toulouse 1 Capitole

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 04 - 'L’approche économique des garanties de la soutenabilité budgétaire', Frédéric MARTY, Chargé de recherche au CNRS, Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG), Université de Nice Sophia-Antipolis - vidéo Dailymotion

Test du concurrent aussi efficace

Participation le 27 juin 2016 au séminaire Droit et Economie de la revue Concurrences sur le thème du standard de la preuve en matière d'abus de position dominante et plus particulièrement sur le critère du concurrent aussi efficace.

Un renvoi vers un document de travail de 2013

« As-efficient competitor test in exclusionary prices strategies:does Post Danmark really pave the way towards a more economic approach? », Document de Travail du GREDEG, n°2013-26, juillet 2013, 20p.

Une régulation financière procédurale?

Le texte préparé pour la matinale de droit bancaire et financier et de droit des assurances organisé le 10 juin 2016 au Centre Universitaire Méditerranée de Nice est disponible sur Medium

Il rend compte de certains des résultats issus des travaux menés avec Thierry Kirat, Hugues Bouthinon-Dumas et Amir Rezaee, travaux de recherche initiés dans le cadre du projet de recherche Droit et Crise initié par PSL et encore en cours.

La version de ce travail publiée dans le numéro 2015-4 du Journal of Governance and Regulation va être présentée par Thierry Kirat lors de la prochaine édition du colloque SASE à Berkeley le 25 juin 2016.

Les partenariats public-privé institutionnalisés : intérêts, limites et risques d’une structure hybride public-privé

Publication dans le n°157 de la Revue Française d’Administration Publique (2016–1, pp. 223–238) avec Julie de Brux

La loi du 1er juillet 2014 créant les sociétés d’économie mixte à opération unique a introduit en droit français la notion européenne de partenariat public‑prive institutionnalisé. Ces structures hybrides public‑prive visent à répondre aux difficultés induites par les montages classiques en partenariat public‑prive : leur coût pour les finances publiques, leur opacité qui fait obstacle à leur contrôle par le contractant public et, enfin, leur rigidité qui place souvent ce dernier dans une situation d’otage contractuel. Si la résolution de ces difficultés est possible, elle risque de n’être que partielle et potentiellement porteuse de nouveaux facteurs de risques.

A short abstract

 Institutionalized Public‑Private Partnerships : Advantages, limits, and risks of an hybrid organisational structure — In July 2014, a new type a public‑private joint venture (Société d’économie mixte à opération unique) was created in France. This is the translation into French legislation of the European originated concept of institutionalized public‑private partnership (IPPP). This new governance modality for the development of public projects aims at addressing some of the limits of contractual public‑private partnerships, i.e. their financial costs, their opacity that impairs the public contractor’s control and their lack of flexibility that increases the risk of contractual hold‑ups. We show that although IPPPs address to some extent these difficulties, they may also induce other specific risks.

Associations et Intérêt Général : une contribution au rapport du HCVA sur la base de droit de la concurrence de l'Union Européenne

Une contribution dans le cadre du rapport remis le 25 mai 2016 au Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports par le Haut Conseil à la Vie Associative. Ce dernier interroge la notion d'intérêt général qui sous-tend l'intervention des associations. Ma contribution réside dans la mise en perspective de l'activité des associations relevant du champ des activités économiques avec les règles de concurrence européennes.

Le Ministre avait confié pour mission au HCVA d’approfondir trois axes sur le thème de l’intérêt général :

 préciser la notion d’intérêt général,
 repérer les indices les plus pertinents pour qualifier un organisme et ses activités d’intérêt général,
 formuler des propositions de nature à sécuriser les acteurs associatifs.

Voici le lien vers le rapport complet qui dépasse donc largement les seules dimensions reliées aux règles de concurrence :  http://www.associations.gouv.fr/10921-remise-du-rapport-du-hcva-sur-l.html