La séance sur le bilan économique des PPP du séminaire Probabilismes du Centre Cournot de juin dernier est désormais disponible en ligne sur le site du Centre
The seminar of the Centre Cournot on the economic assessment of PPPs is now on line.
mercredi 30 octobre 2013
Bilan des partenariats public-privé : le séminaire du Centre Cournot disponible en ligne / An economic assessment of public-private partnerships contracts : Centre Cournot Seminar on line
The seminar of the Centre Cournot on the economic assessment of PPPs is now on line.
vendredi 4 octobre 2013
Instrumentalisation des règles de concurrence et forum shopping / strategic (mis)use of competition law and forum shopping strategies
Publication d'un e contribution sur « Les stratégies de
forum- shopping et de law- shopping en droit de la concurrence : applications
aux contentieux entre AMD et Intel (2000-2010) », dans un ouvrage collectif dirigé par de Beaufort V., Bouthinon-Dumas H., Jenny F. et Masson A., sur le thème Stratégies d’instrumentalisation
juridique et concurrence, chez Larcier à Bruxelles.
Un long différend opposa AMD à l’opérateur dominant sur le marché des microprocesseurs Intel. Le premier reprochait au second de mettre en œuvre une politique tarifaire de nature à l’évincer du marché sur une autre base que celle des mérites. Des rabais de fidélité rétroactifs constituaient le levier par lequel Intel mettait en œuvre une stratégie d’exclusion de son concurrent. Ces derniers étaient susceptibles de conduire les constructeurs de PC à accepter une quasi-exclusivité. Notre propos ne tient pas à la question de la réelle nature anticoncurrentielle des remises proposées par Intel ni à celle de leur impact sur le bien-être du consommateur. Il porte en fait sur la stratégie juridique suivie par AMD. Des plaintes furent introduites devant des autorités de concurrence étrangères (japonaise, sud-coréenne, européenne,…), devant certains Etats fédérés américains, devant la Division Antitrust du Département à la Justice, devant la Federal Trade Commission et au titre d’une action privée sur la base des lois Antitrust. Or, la littérature économique, notamment dans le cadre de l’Ecole de Chicago, a souvent dénoncé la possibilité d’instrumentaliser les règles de concurrence pour nuire à des compétiteurs, notamment au travers de saisines parallèles ou séquentielles de différentes juridictions. Obtenir gain de cause auprès d’un tribunal a priori plus favorable ou dont le standard de preuve est peu exigeant est un moyen de faire pression sur le tribunal suivant ou sur l’entreprise visée afin de l’inciter de s’engager dans un arrangement négocié. Notre propos consiste donc en une interrogation quant à la possibilité de lire les contentieux entre AMD et Intel sous l’angle du forum shopping et quant aux éventuelles répercussions économiques de ces stratégies.
A chapter devoted to the strategic use of antitrust law by firms: an analysis of the AMD / Intel cases, published in Stratégies d’instrumentalisation juridique et concurrence (de Beaufort, Bouthinon-Dumas, Jenny and Masson eds).
A long-term
litigation has opposed AMD to Intel, the dominant firm in the chips market. The
first reproached the second pricing practices aiming at excluding it from the
market on another basis than a competition on the merits. Intel was accused of
implemented an anticompetitive strategy through its retroactive loyalty
rebates, which incited PC constructors to accept tacit exclusive supply
contracts. Our purpose does not consist in assessing the anticompetitive nature
of such schemes or in evaluating to what extent they are detrimental to
consumer welfare. We propose to consider the judicial strategy implemented by
AMD. It lodged several complaints in numerous jurisdictions. Complaints were
filled abroad (Japan, Republic of Korea, European Union), in some US States,
before the Antitrust Division of the DoJ, before the FTC and through the
private enforcement of the Sherman Act. Economic literature, especially the
Chicago School, highlights, for ages, the risk of misuses of Antitrust Laws in
order to impair competition. Such nuisance suits could take benefit from
multiple, parallel of sequential complaints before different courts. Being
successful in a first dispute before a more favorable or a less exigent (in
terms of standard of proof) judicial arena could favor the plaintiff in a
second trial or incite the defendant to accept to settle the dispute. Our paper
analyzes the different between AMD and Intel in the perspective of such forum
shopping strategies and tries to evaluate their consequences in terms of
collective welfare
mercredi 25 septembre 2013
Financement public-privé de la ville : avantages, problèmes et limites - participation au sommet mondial Ecocity - Nantes 26 septembre 2013
Participation à la table ronde "Financement public-privé de la ville : avantages, problèmes et limites" - au sommet mondial Ecocity à Nantes le 26 septembre 2013.
La présentation power-point est disponible sur mes pages personnelles
mercredi 18 septembre 2013
Workshop "The Professions between Competition and Regulation: Interdisciplinary Perspectives"
Prochain atelier de recherche organisé par Camille Chasserant et Sophie Harnay à Economix (Université de Paris Ouest Nanterre La Défense), les 27 et 28 septembre 2013
The Professions between Competition and Regulation: Interdisciplinary Perspectives
mercredi 11 septembre 2013
price-based exclusionary abuses: as-efficient competitor test v. reasonably efficient test
The presentation for the next German Law and Economics Association annual meeting in Bolzano is now available on line on my homepage.
It deals with the issue of decision standard for price-based exclusionary practices and puts into perspective the Post Danmark preliminary ruling of the European Union Court of Justice. The trade-off between the equally efficient competitor test and the reasonably efficient competitor test is analyzed.
mardi 3 septembre 2013
Nouvelle chronique Pratiques Unilatérales dans Concurrences (3-2013) : engagements (domaines de l'énergie et des moteurs de recherche sur Internet) et abus d'éviction (secteurs pharmaceutiques, hospitaliers et ferroviaires)
De nouvelles notes dans le cadre de la chronique "Pratiques Unilatérales" de la revue Concurrences, disponibles sur mes pages personnelles : https://sites.google.com/site/fredericmmarty/home/chroniques?pli=1
Des affaires d'engagements au niveau européen (électricité tchèque et moteurs de recherche Internet) et des cas relatifs à des abus d'éviction anticoncurrentiels au niveau national, avec notamment des pratiques de dénigrement dans le cadre d'une introduction d'un médicament générique, d'une saisine sur la base d'un refus d'accès à une infrastructure essentielle (accès de praticiens libéraux à des scanners et des IRM) et une poursuite de l'instruction sur le fond pour des pratiques dans le domaine du transport ferroviaire de voyageurs malgré un rejet d'une demande de mesures conservatoires.
"La
Commission européenne accepte les engagements proposés par un opérateur
historique pour répondre à ses préoccupations de concurrence quant au
fonctionnement du marché tchèque de l’électricité (Commission européenne,
communiqué IP/13/320 du 10 avril 2013, Antitrust: la Commission accepte les engagements
de CEZ concernant le marché tchèque de l’électricité et les rend juridiquement
contraignants)", Concurrences,
n°3-2013, p.78.
"La
Commission européenne lance un test de marché quant aux engagements
comportementaux proposés par l’opérateur dominant du marché de la recherche
sur Internet pour répondre à ses préoccupations de concurrence (Commission européenne,
communiqué IP/13/371 du 24 avril 2013, Antitrust: la Commission demande un
retour d’information sur les engagements proposés par Google pour résoudre ses
inquiétudes en matière de concurrence ; MEMO/13/383 du
25 avril 2013)", Concurrences,
n°3-2013, p.79.
"L’Autorité
de la concurrence prononce une amende de plus de quarante millions d’euros à
l’encontre d’un laboratoire pharmaceutique pour avoir entravé l’entrée sur le
marché de médicaments génériques par l’intermédiaire de pratiques de
dénigrement (Autorité de la Concurrence, décision n° 13-D-11 du
14 mai 2013 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur pharmaceutique)",
Concurrences, n°3-2013, pp.82-85.
"L’Autorité
de la concurrence rejette, faute d’éléments probants, la saisine d’un médecin radiologue
considérant faire l’objet d’un abus de position dominante, sous forme d’un refus
d’accès à des équipements médicaux lourds (Autorité de la Concurrence, décision
n° 13-D-13 du 30 mai 2013 relative à des pratiques concernant l’accès
aux scanners et aux IRM implantés dans le bassin stéphanois)", Concurrences, n°3-2013, p.85.
"L’Autorité
de la concurrence rejette une demande de mesures conservatoires d’un concurrent
d’une filiale de l’opérateur historique du secteur ferroviaire mais poursuit
l’instruction sur le fond quant à un possible abus de position dominante (Autorité
de la Concurrence, décision, n° 13-D-16 du 27 juin 2013 relative à
une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en œuvre
par le groupe SNCF dans le secteur du transport de personnes)", Concurrences, n°3-2013, pp.85-87.
mardi 13 août 2013
Test du concurrent aussi efficace - contribution au dossier "Tendances" de la revue Concurrences
Une contribution au dossier Tendances du n°3-2013 de Concurrences dirigé par David Bosco "Le test du concurrent aussi efficace : une nouvelle ère" sur le thème du lien entre l'application de ce critère et la mise en oeuvre d'une approche par les effets en matière de traitement des pratiques d'éviction ou tout du moins d'une approche "plus économique"
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