Les chroniques "Pratiques Unilatérales" du numéro 2-2011 de la revue Concurrences sont disponibles sur mes pages personnelles du CNRS.
http://hp.idefi.cnrs.fr/marty/concurrences-2-2011-Pu.PDF
mardi 31 mai 2011
lundi 16 mai 2011
Nouvelles chroniques "Pratiques Unilatérales" dans Concurrences (2-2011)
Les nouvelles chroniques dans Concurrences viennent d'être publiées sous le signe de la théorie des facilités essentielles qu'il s'agisse d'électricité produite à base de lignite (Grèce) ou... de chambres mortuaires (Tours).
« La Commission européenne lance un test de marché pour les engagements proposés par la Grèce en matière d’accès aux capacités de production d’électricité à base de lignite (Marchés grecs du lignite et de l’électricité) », Concurrences, n° 2-2011.
« L’Autorité de la concurrence décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre une procédure relative à des pratiques d’éviction dans le secteur des pompes funèbres (conc., déc. n° 11-D-06 du 24 février 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Tours et dans son agglomération) », Concurrences, n°2-2011.
« La Commission européenne lance un test de marché pour les engagements proposés par la Grèce en matière d’accès aux capacités de production d’électricité à base de lignite (Marchés grecs du lignite et de l’électricité) », Concurrences, n° 2-2011.
« L’Autorité de la concurrence décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre une procédure relative à des pratiques d’éviction dans le secteur des pompes funèbres (conc., déc. n° 11-D-06 du 24 février 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres à Tours et dans son agglomération) », Concurrences, n°2-2011.
lundi 11 avril 2011
Analyse économique du contentieux concurrentiel dans les marchés d’électrification et d’éclairage public
Une contribution dans CP-ACCP : Contrats Publics – Actualité de la Commande et des Contrats Publics (CP-ACCP), n° 109, pp. 59-64, avril 2011.
Une analyse, à l’intersection du droit et de l’économie, des ententes anticoncurrentielles dans les marchés d’électrification et d’éclairage publics et des décisions des autorités de concurrence relatives à ces dernières est intéressante à plusieurs titres. Elle permet, tout d’abord, de dégager les critères utilisés par ces dernières pour caractériser de telles pratiques et d’apporter un éclairage économique sur ces décisions. Elle conduit, ensuite, à montrer de quelle façon les marchés concernés constituent un terrain particulièrement favorable au développement de telles ententes. Elle débouche, enfin, sur la présentation de quelques unes des prescriptions de l’analyse économique en matière de conception desdits marchés et de dissuasion des pratiques anticoncurrentielles.
Une analyse, à l’intersection du droit et de l’économie, des ententes anticoncurrentielles dans les marchés d’électrification et d’éclairage publics et des décisions des autorités de concurrence relatives à ces dernières est intéressante à plusieurs titres. Elle permet, tout d’abord, de dégager les critères utilisés par ces dernières pour caractériser de telles pratiques et d’apporter un éclairage économique sur ces décisions. Elle conduit, ensuite, à montrer de quelle façon les marchés concernés constituent un terrain particulièrement favorable au développement de telles ententes. Elle débouche, enfin, sur la présentation de quelques unes des prescriptions de l’analyse économique en matière de conception desdits marchés et de dissuasion des pratiques anticoncurrentielles.
mercredi 6 avril 2011
Mise en ligne de la présentation aux rencontres dauphinoises de la régulation
Analyse économique du droit et contrôle juridictionnel: le cas de la régulation de l’énergie
La présentation est téléchargeable via le lien infra
http://hp.idefi.cnrs.fr/marty/20110406-dauphine-regulation%20-MARTY.pdf
La présentation est téléchargeable via le lien infra
http://hp.idefi.cnrs.fr/marty/20110406-dauphine-regulation%20-MARTY.pdf
mardi 5 avril 2011
Procédures négociées en droit de la concurrence : Les dossiers de la Revue Internationale de Droit Economique
Le volume 4 des dossiers de la RIDE sur les procédures négociées en droit de la concurrence, dirigé avec Laurence Boy et Patrice Reis vient de sortir !
http://superieur.deboeck.com/revues/20102_6_23830/revue-internationale-de-droit-economique.html
en voici le sommaire :
Laurence Boy :
Propos introductifs ; les procédures négociées en droit de la concurrence : quid de l’ordre concurrentiel ?
Frédéric Marty et Patrice Reis :
Analyses croisées juridiques et économiques des procédures négociées en droit de la concurrence
Anne Perrot :
La mise en œuvre des procédures négociées: la pratique de l’Autorité de la concurrence
Véronique Sélinsky :
Procédures négociées et stratégies des entreprises
Olivier Sautel :
La pertinence d’une procédure d’engagements en matière de contentieux : une analyse économique et son application au cas de l’iPhone
Patrice Bougette :
Négociation d’engagements en matière de concentrations : une perspective d’économiste
David Bosco :
Transaction européenne, non contestation des griefs française : filles perdues ?
Jean-Christophe Roda :
Programmes de clémence en droits interne et européen de la concurrence : Etats des lieux et perspectives
Jean-Yves Chérot :
Propos conclusifs et perspectives
Commitment procedures in EU Competition Law - abstracts available online
http://www.aide-ride.org/index.php/home/ride/publications/ride-publication-les-dossiers/22-dossiers-de-la-ride-n-4
http://superieur.deboeck.com/revues/20102_6_23830/revue-internationale-de-droit-economique.html
en voici le sommaire :
Laurence Boy :
Propos introductifs ; les procédures négociées en droit de la concurrence : quid de l’ordre concurrentiel ?
Frédéric Marty et Patrice Reis :
Analyses croisées juridiques et économiques des procédures négociées en droit de la concurrence
Anne Perrot :
La mise en œuvre des procédures négociées: la pratique de l’Autorité de la concurrence
Véronique Sélinsky :
Procédures négociées et stratégies des entreprises
Olivier Sautel :
La pertinence d’une procédure d’engagements en matière de contentieux : une analyse économique et son application au cas de l’iPhone
Patrice Bougette :
Négociation d’engagements en matière de concentrations : une perspective d’économiste
David Bosco :
Transaction européenne, non contestation des griefs française : filles perdues ?
Jean-Christophe Roda :
Programmes de clémence en droits interne et européen de la concurrence : Etats des lieux et perspectives
Jean-Yves Chérot :
Propos conclusifs et perspectives
Commitment procedures in EU Competition Law - abstracts available online
http://www.aide-ride.org/index.php/home/ride/publications/ride-publication-les-dossiers/22-dossiers-de-la-ride-n-4
mardi 29 mars 2011
Mise en ligne d'articles sur les PPP et la politique économique
La Revue Finances et Gestion Publique (ex. Revue du Trésor) vient de mettre en ligne deux articles de juillet 2009 cosignés avec Jacques Spindler (IAE de Nice).
Il s'agit d'abord d'un article sur la place des politiques fiscales dans les plans de relance post crise.
« Quelle politique économique face à une crise parfaite ? La place des mesures fiscales dans les politiques de relance »,Gestion et Finances Publiques, n°7, juillet 2009, pp.570-575.
http://www.revuedutresor.com/GESTIONFIPU.COM/Archives/Revue2009/Juillet%202009%20Marty%20Spindler.pdf
Le second article constitue l'introduction d'un dossier spécial édité dans ce même numéro avec Jacques Spindler sur l'évaluation préalable des contrats de partenariat.
« L’évaluation préalable des contrats de partenariat : contrainte juridique ou outil de pilotage de l’action publique ? », avec Jacques Spindler, Gestion et Finances Publiques, n°7, juillet 2009, pp.585-587.
http://www.revuedutresor.com/GESTIONFIPU.COM/Archives/Revue2009/Juillet%202009%20Marty%20Spindler%202.pdf
Dossier des plus recommandables du fait des contributions d'Arnaud Voisin, Cyr-Denis Nidier, Jean Christophe et Michaël Sibilleau, éclairant tant les dimensions financières que méthodoloqiques des ces évaluations.
- Arnaud Voisin (Caisse des Dépôts et Consignations) : « L’évaluation préalable : méthodes et perspectives »,
- Jean Christophe (DEPFA Bank Plc) : « Le rôle des banques dans l’évaluation préalable des contrats de partenariat public-privé »,
- Michaël Sibilleau (ministère du Budget) : « Partenariats public-privé (PPP) : modélisation du risque et des enjeux »,
- Cyr-Denis Nidier (ministère de la Défense) : « Options réelles et décisions d’investissement : de la logique de la demande à la logique de l’offre ».
méthodologiques
Il s'agit d'abord d'un article sur la place des politiques fiscales dans les plans de relance post crise.
« Quelle politique économique face à une crise parfaite ? La place des mesures fiscales dans les politiques de relance »,Gestion et Finances Publiques, n°7, juillet 2009, pp.570-575.
http://www.revuedutresor.com/GESTIONFIPU.COM/Archives/Revue2009/Juillet%202009%20Marty%20Spindler.pdf
Le second article constitue l'introduction d'un dossier spécial édité dans ce même numéro avec Jacques Spindler sur l'évaluation préalable des contrats de partenariat.
« L’évaluation préalable des contrats de partenariat : contrainte juridique ou outil de pilotage de l’action publique ? », avec Jacques Spindler, Gestion et Finances Publiques, n°7, juillet 2009, pp.585-587.
http://www.revuedutresor.com/GESTIONFIPU.COM/Archives/Revue2009/Juillet%202009%20Marty%20Spindler%202.pdf
Dossier des plus recommandables du fait des contributions d'Arnaud Voisin, Cyr-Denis Nidier, Jean Christophe et Michaël Sibilleau, éclairant tant les dimensions financières que méthodoloqiques des ces évaluations.
- Arnaud Voisin (Caisse des Dépôts et Consignations) : « L’évaluation préalable : méthodes et perspectives »,
- Jean Christophe (DEPFA Bank Plc) : « Le rôle des banques dans l’évaluation préalable des contrats de partenariat public-privé »,
- Michaël Sibilleau (ministère du Budget) : « Partenariats public-privé (PPP) : modélisation du risque et des enjeux »,
- Cyr-Denis Nidier (ministère de la Défense) : « Options réelles et décisions d’investissement : de la logique de la demande à la logique de l’offre ».
méthodologiques
mardi 15 mars 2011
communication dans le cadre du workshop Innovation in Network Industries: Accounting, economic and regulatory implications
Le 16 mars 2010 sera présentée dans le cadre du workshop "Innovation in Network Industries: Accounting, economic and regulatory implications" organisé par la Chaire Innovation et Régulation une communication sur les stratégies de compression des marges :
Margin Squeeze Strategies in the Telecom Sector: A Comparative Analysis of US and European Competition Case-Law
Celle-ci est également disponible sur les pages du Gredeg
http://hp.idefi.cnrs.fr/marty/
Margin Squeeze Strategies in the Telecom Sector: A Comparative Analysis of US and European Competition Case-Law
Celle-ci est également disponible sur les pages du Gredeg
http://hp.idefi.cnrs.fr/marty/
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