Loi Macron et professions réglementées du droit

Un document de travail du GREDEG sur le thème de la réforme de la réglementation des professions du droit impulsée par la Loi Macron d'août 2015. Ce texte est issue de la présentation réalisée en octobre 2015 dans le cadre de la journée d'études organisée en Sorbonne par l'IRJS.

Les lecteurs intéressés par ce thème y trouveront des références incontournables sur le sujet, notamment le rapport de la commission présidée par Anne Perrot et les articles de Camille Chaserant et Sophie Harnay.

« Professions réglementées du droit et aiguillon concurrentiel : Réflexions sur la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », Document de travail GREDEG, n°2016-12, mai 2016.

Droit bancaire et financier - matinale d'actualité du 11 juin 2016

Organisation avec Marina Teller, le samedi 11 juin 2016 matin de la nouvelle édition de la matinale d'actualité de droit bancaire et financier au Centre Universitaire Méditerranéen.

Les thèmes suivants seront successivement abordés

- les apports de la Loi Sapin II
- la réforme du droit des contrats et ses conséquences en droit financier
- la réforme du crédit immobilier
- l’assurance à l’épreuve de l’économie collaborative
- l'analyse de la pratique décisionnelle de la Commission des Sanctions de l'AMF
- les nouvelles normes fiscales : vers une dimension fiscale de la conformité ?
- interrogations sur la nature du droit bancaire : droit public ou droit privé ?

La liste des participants:

• Bertrand Bréhier, Professeur associé à l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1, Direction Juridique, Société Générale, co-directeur du Master 2 Droit Bancaire et Financier, Paris 1
• Jean-Marie Canac, Avocat Associé, Chargé d'Enseignement des Facultés de Droit de Nice et de Paris I, Panthéon Sorbonne, Président de l'AEDBF EUROPE
• Dominique Legeais, Professeur, Université Paris V Descartes
• Olivier Mittelette, Fédération Bancaire Française, Département de la Banque d'Investissement et de Marché
• François Poher, Julius Baer Monaco, Ancien président de l’AMCO (Association monégasque des compliance officers), coprésident de l’AEDBF Monaco
• Eva Mouial, Professeur, Université Nice Sophia Antipolis
• Anne Trescases, Maître de conférences, Université Nice Sophia Antipolis

PPP et redevabilité

Une communication le 31 mars 2016 à l’École Nationale d'Administration à Strasbourg dans le cadre du colloque Rendre des comptes - rendre compte sur la question de la redevabilité des contrats de partenariats public-privé.

Rédigée avec Arnaud Voisin, celle-ci s'appuie sur les enseignements qu'il est possible de tirer pour le cas français des pratiques de la cour des comptes britanniques, le National Audit Office.

La commande publique au prisme de l’économie du droit

Séminaire sur l'analyse économique de la commande publique ce 25 mars 2016 à Valenciennes dans le cadre de l'Institut du Développement et de la Prospective (IDP) de l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis.

 

Les planches de présentation sont disponibles sur mes pages personnelles  via l'onglet communications.

Les entreprises et leur territoire - Colloque du Conseil de Dévelopement de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Participation le samedi 19 mars à Villeneuve-Loubet à deux des tables-rondes du colloque interentreprises organisé par le Conseil de développement de la CASA : "Comment favoriser le business local? " et "L'impact des risques sur l'économie locale"


L'intégrale de la conférence est disponible en ligne sur le site du CDD  via ce lien

La première table-ronde a donné lieu à des échanges sur la possibilité de mettre en place un Small Business Act ou d'insérer des clauses de préférence locale dans les marchés publics.

La seconde a porté sur l'identification des risques naturels et leur intégration dans le calcul économique ainsi que sur la question de la gestion de crise.

Aides publiques versées par des aéroports secondaires à des compagnies low-cost : nouvelle version du document de travail de l'OFCE 2015-03

Le document de travail 2015-03 de l'OFCE sur l'analyse économique des aides à l'exploitation versées par des aéroports secondaires à des compagnies à bas coûts vient de faire l'objet d'une mise à jour.

Ecrit avec Estelle Malavolti (ENAC), il applique un grille de lecture de type marché biface et envisage la possibilité que des soutiens à l'exploitation pérennes soient compatibles avec le critère de l'investisseur privé en économie de marché.

Une perspective historique sur la construction des règles de concurrence

Un lien vers la présentation réalisée le 4 mars dans le cadre d'un séminaire du Liège Competition and Innovation Institute (LCII) de l'Université de Liège sur une perspective historique sur la construction et l'application des règles de concurrence.