Nouveau document de travail de la Chaire EPPP IAE Paris Panthéon Sorbonne
Contrats
de long terme portant sur des services complexes, les partenariats public-privé
peuvent donner lieu à des différends entre les contractants ou avec d’autres
parties prenantes tant dans leurs phases de passation que d’exécution. Se
fondant principalement sur le cas des contrats de partenariat français, cette
contribution s’attache successivement aux différends entre les deux
partenaires, en abordant les cas des renégociations et des résiliations
contractuelles, avant de s’attacher aux contentieux initiés par des tiers,
qu’il s’agisse de candidats évincés ou d’autres parties prenantes entamant des
recours contre les contrats. Elle porte enfin sur la gestion par les
partenaires du risque juridique lié aux recours et à ses éventuelles
conséquences pour la personne publique.