Analyse économique du contentieux concurrentiel dans les marchés d’électrification et d’éclairage public

Une contribution dans CP-ACCP : Contrats Publics – Actualité de la Commande et des Contrats Publics (CP-ACCP), n° 109, pp. 59-64, avril 2011.

Une analyse, à l’intersection du droit et de l’économie, des ententes anticoncurrentielles dans les marchés d’électrification et d’éclairage publics et des décisions des autorités de concurrence relatives à ces dernières est intéressante à plusieurs titres. Elle permet, tout d’abord, de dégager les critères utilisés par ces dernières pour caractériser de telles pratiques et d’apporter un éclairage économique sur ces décisions. Elle conduit, ensuite, à montrer de quelle façon les marchés concernés constituent un terrain particulièrement favorable au développement de telles ententes. Elle débouche, enfin, sur la présentation de quelques unes des prescriptions de l’analyse économique en matière de conception desdits marchés et de dissuasion des pratiques anticoncurrentielles.

Mise en ligne de la présentation aux rencontres dauphinoises de la régulation

Analyse économique du droit et contrôle juridictionnel: le cas de la régulation de l’énergie

La présentation est téléchargeable via le lien infra

http://hp.idefi.cnrs.fr/marty/20110406-dauphine-regulation%20-MARTY.pdf

Procédures négociées en droit de la concurrence : Les dossiers de la Revue Internationale de Droit Economique

Le volume 4 des dossiers de la RIDE sur les procédures négociées en droit de la concurrence, dirigé avec Laurence Boy et Patrice Reis vient de sortir !
http://superieur.deboeck.com/revues/20102_6_23830/revue-internationale-de-droit-economique.html

en voici le sommaire :
Laurence Boy :
Propos introductifs ; les procédures négociées en droit de la concurrence : quid de l’ordre concurrentiel ?

Frédéric Marty et Patrice Reis :
Analyses croisées juridiques et économiques des procédures négociées en droit de la concurrence

Anne Perrot :
La mise en œuvre des procédures négociées: la pratique de l’Autorité de la concurrence

Véronique Sélinsky :
Procédures négociées et stratégies des entreprises

Olivier Sautel :
La pertinence d’une procédure d’engagements en matière de contentieux : une analyse économique et son application au cas de l’iPhone

Patrice Bougette :
Négociation d’engagements en matière de concentrations : une perspective d’économiste

David Bosco :
Transaction européenne, non contestation des griefs française : filles perdues ?

Jean-Christophe Roda :
Programmes de clémence en droits interne et européen de la concurrence : Etats des lieux et perspectives

Jean-Yves Chérot :
Propos conclusifs et perspectives

Commitment procedures in EU Competition Law - abstracts available online

 http://www.aide-ride.org/index.php/home/ride/publications/ride-publication-les-dossiers/22-dossiers-de-la-ride-n-4