Une contribution au numéro d'Economie et Prévision consacré à l'aide à la décision publique (dirigé par Maurice Baslé et Pierre Malgrange)
Dans le cadre d'un article publié avec Thierry Kirat dans Economie et Prévision, "La mise en œoeuvre de la réglementation :une lecture économico-juridique du secteur électrique et des marchés publics", nous visons à montrer que le système réglementaire des marchés publics ne peut pas être évalué par la seule considération des règles elles-mêmes spécifiées ex ante dans leur formulation initiale.
Ce système se construit progressivement à travers le processus de sa mise en œouvre par l'’action des organes de régulation ainsi que par la jurisprudence des tribunaux administratifs.
Nous nous appuyons sur l’'exploitation statistique d’une base de données couvrant l’'ensemble des décisions prises par le Conseil de la concurrence et le Conseil d’État dans le secteur électrique et dans le domaine des contrats administratifs dans les années quatre-vingt-dix.
Notre but est de montrer l'importance, quasi-juridictionnelle, des organes de régulation dans des domaines où la mutation du contexte institutionnel est particulièrement rapide, qui vont jusqu’à vider de sa substance la réglementation initiale.
Un résumé détaillé de l'article est disponible sur le site de la revue.
Dans le cadre d'un article publié avec Thierry Kirat dans Economie et Prévision, "La mise en œoeuvre de la réglementation :une lecture économico-juridique du secteur électrique et des marchés publics", nous visons à montrer que le système réglementaire des marchés publics ne peut pas être évalué par la seule considération des règles elles-mêmes spécifiées ex ante dans leur formulation initiale.
Ce système se construit progressivement à travers le processus de sa mise en œouvre par l'’action des organes de régulation ainsi que par la jurisprudence des tribunaux administratifs.
Nous nous appuyons sur l’'exploitation statistique d’une base de données couvrant l’'ensemble des décisions prises par le Conseil de la concurrence et le Conseil d’État dans le secteur électrique et dans le domaine des contrats administratifs dans les années quatre-vingt-dix.
Notre but est de montrer l'importance, quasi-juridictionnelle, des organes de régulation dans des domaines où la mutation du contexte institutionnel est particulièrement rapide, qui vont jusqu’à vider de sa substance la réglementation initiale.
Un résumé détaillé de l'article est disponible sur le site de la revue.
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