lundi 11 juin 2007

Le cadre comptable et budgétaire des PPP

Le cadre comptable et budgétaire applicable aux PPP est encore marqué par de nombreuses incertitudes, lesquelles peuvent éventuellement susciter des stratégies opportunistes de déconsolidation de la dette publique, préjudiciables notamment pour les générations futures du fait de la durée des contrats.
Cette première contribution, pour La Lettre des Juristes de Sciences Po, ouvre une problématique qui n'est pas près d'être refermée....

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