La censure des injonctions structurelles dans la Loi Macron

Colloque organisé par l'ADPC à Paris à la Maison du Barreau le 24 septembre 2015 à 8h30 sur la Loi Macron :  Table ronde sur la censure par le Conseil Constitutionnel des injonctions structurelles

http://www.efb.fr/tools/upload-fichier/read?file=20150825110824237c41-FC15043_LA_LOI_MACRON_ET_LE_DROIT_DE_LA_CONCURRENCE_2_00000002_.pdf

Exploitative abuse and abuse of economic dependence: an industrial economics approach

Communication with Patrice Bougette in the workshop on abuse of economic dependence between competition and contract laws organized in the University of Nice Sophia Antipolis, the 21st September

 

http://unice.fr/faculte-de-droit-et-science-politique/contenus-riches/documents-telechargeables/evenements-actualites/Aff-ConfCREDECO-21sept15.pdf

Chronique Pratiques Unilatérales : EDF Energies Renouvelables, SNCF / Keolis et Booking.com

Dans le numéro 3-2015 de la revue Concurrences, sont publiées trois notes relatives à l'application de l'article 102 du TFUE. Deux traitent des conditions de diversification des anciens monopoles historiques : EDF dans le cadre de l'énergie d'origine photovoltaïque et la SNCF dans le cadre de prestations de conseils aux collectivités locales. Une dernière traite des relations entre plateformes d'intermédiation électronique (en l'occurrence Booking) et les hôteliers

Les trois notes sont disponibles sur mes pages personnelles 

https://sites.google.com/site/fredericmmarty/home/chroniques

« La Cour d’appel de Paris réforme partiellement une décision de l’Autorité de la concurrence sanctionnant l’opérateur historique pour un abus de position dominante sur le marché de l’électricité d’origine photovoltaïque (CA Paris, pôle 5, ch.  5-7, arrêt du 21 mai 2015, n° 74, 2014/02694) », Concurrences, n°3-2015, pp.77-79.

 « L’autorité de la concurrence rend obligatoires des propositions d’engagements de filiales de l’opérateur historique du transport ferroviaire de voyageurs répondant à ses préoccupations quant à de possibles distorsions de concurrence sur un marché aval d’études sur le transport de personnes (Aut. conc., déc. n° 15-D-05 du 15 avril 2015 relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe SNCF dans le secteur du transport de personnes), Concurrences, n°3-2015, pp.81-83.

 « L’autorité de la concurrence obtient des engagements d’une plateforme de réservation en ligne permettant de renforcer la concurrence entre plateformes et d’offrir aux hôtels des marges de manœuvres commerciales (Aut. conc. déc. n° 15-D-06 du 21 avril 2015 relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Booking.com, Booking.com France et Booking.com Customer Service France dans le secteur de la réservation hôtelière en ligne) », Concurrences, n°3-2015, pp.83-85