mardi 30 mai 2017

PPPs and Accountability

A new paper (in French) on PPPs written with Arnaud Voisin and published in the issue 60 (2016/4) of the RFAP (French Review of Public Administration).

We deal  with the accountability issue.



A short abstract of this article

The requirement for accountability in public management is widely seen as a component of a managerial process based on the principal-agent model. As performance based contracts, PPPs seem at first glance in line with this framework, but the various expectations of the public stakeholders complicate the control process. We aim at demonstrating that this complexity must be taken into account in the ISC work. In this perspective, the British experience vindicates the usefulness of an audit process going beyond the budgetary risk detection

lundi 22 mai 2017

Chroniques Pratiques Unilatérales - Concurrences 2-2017 : Transaction dans le secteur de l'énergie, avis sur la concurrence entre éco-organismes et décision dans le secteur de la gestion collective des droits d'auteurs


Trois commentaires de décisions ou d'avis de l'Autorité de la Concurrence dans le cadre de la chronique Pratiques Unilatérales du n° 2017-2 de la revue  Concurrences.
 



Au-delà d'un avis sur la concurrence entre organismes de valorisation des emballages ménagers et d'un contentieux lié à la gestion collective de droits d’auteurs, le commentaire le plus important réside dans une nouvelle application de la transaction qui a remplacé la procédure non contestation des griefs suite à la Loi Macron d'août 2015.

Nous avions travaillé avec Hugues Bouthinon-Dumas et Patrice Bougette sur la première application de celle-ci à Orange. Ce travail est disponible en ligne (en français) sur le site de la revue Orizzonti del diritto commerciale.

Il s'agit ici d'une application à Engie dans le cadre du contentieux noué autour de l'accès au fichier clients et aux moyens liés aux activités sous droits exclusifs et de pratiques de dénigrement qui pourraient induire des distorsions de concurrence sur le segment de la fourniture d'énergie dans le cadre d'offres de marché.


 « L’Autorité de la concurrence délivre un avis sur les conditions de la praticabilité de la concurrence entre éco-organismes » (Aut. conc., avis n° 16-A-27 du 27 déc. 2016 concernant l’ouverture de la filière de traitement des emballages ménagers à plusieurs écoorganismes), Concurrences, n°2-2017, p.101.

 "L’Autorité de lac oncurrence rejette une saisine à l’encontre de pratiques mises en œuvre par l’opérateur dominant du marché de la gestion collective des droits d’auteurs d’œuvres littéraires » (Aut. conc., déc. n° 17-D05 du 10 mars 2017 relative à des pratiques mises en œuvres par la SACD), Concurrences, n°2-2017, p.102.

mercredi 10 mai 2017

Intelligence artificielle et collusion

Un document de travail OFCE préparé dans le cadre d'une conférence organisée par le CCEI NCA sur l'intelligence artificielle.

Il revient sur un débat actuel sur la possibilité de voir des collusions tacites émerger à partir d'algorithmes utilisant de l'intelligence artificielle.





Les algorithmes de prix mis en œuvre par des firmes concurrentes peuvent constituer le support de collusions. Les ressources offertes par le Big Data, les possibilités d’ajustement des prix en temps réel et l’analyse prédictive peuvent permettre d’atteindre rapidement et de maintenir durablement des équilibres de collusion tacite. Le recours à l’intelligence artificielle pose un enjeu spécifique en ce sens que l’algorithme peut découvrir de lui-même l’intérêt d’un accord tacite de non-agression et que l’analyse de son processus décisionnel est particulièrement difficile. Ce faisant la sanction de l’entente sur la base du droit des pratiques anticoncurrentielles ne va pas de soi. L’article explore donc les voies de régulation possibles, que celles-ci passent par des audits ou par l’activation de règles de responsabilité.



Les slides prévus pour la présentation sont disponibles sur mes pages personnelles

 

mardi 2 mai 2017

Economie des algorithmes et pratiques anticoncurrentielles

Un document de travail sur les problèmes concurrentiels qui peuvent procéder de l’utilisation d’algorithmes de prix. La masse des données disponibles et les capacités de traitement des algorithmes (notamment via l’intelligence artificielle) rendent possibles des stratégies de discrimination parfaite par les prix, qui peuvent se traduire par des abus d’exploitation et peuvent favoriser l’émergence et le maintien d’équilibres de collusion tacite. Nous montrons les difficultés que peuvent rencontrer les règles de concurrence pour contrecarrer de tels risques et considérons d’autres types de réponses tenant à une régulation publique ou à l’exercice de contrepoids par les consommateurs.



 http://www.gredeg.cnrs.fr/working-papers/GREDEG-WP-2017-14.pdf

Des travaux à venir aborderont spécifiquement chacun des deux thèmes présents dans ce premier document à savoir le traitement concurrentiel de la discrimination tarifaire et les collusions tacites sous-tendues par des algorithmes de prix.






vendredi 28 avril 2017

L’économie des plateformes : dissipation ou concentration de la rente ?

Une version développée de ma future contribution aux actes du colloque de décembre 2016 sur l'économie du partage, organisé par le GREDEG - CREDECO, est disponible sous la forme d'un document de travail de l'OFCE.

 « L’économie des plateformes : dissipation ou concentration de la rente ? », Sciences Po OFCE Working Paper, n°13, 2017/04, 28p.





lundi 3 avril 2017

Le contrat de PPP à l’épreuve des contentieux

Nouveau document de travail de la Chaire EPPP IAE Paris Panthéon Sorbonne



« Le contrat de PPP à l’épreuve des contentieux : retours d’expériences sur le cas français », avec Thierry Kirat, Document de Travail Chaire EPPP, n°2017-1, mars 2017.


Contrats de long terme portant sur des services complexes, les partenariats public-privé peuvent donner lieu à des différends entre les contractants ou avec d’autres parties prenantes tant dans leurs phases de passation que d’exécution. Se fondant principalement sur le cas des contrats de partenariat français, cette contribution s’attache successivement aux différends entre les deux partenaires, en abordant les cas des renégociations et des résiliations contractuelles, avant de s’attacher aux contentieux initiés par des tiers, qu’il s’agisse de candidats évincés ou d’autres parties prenantes entamant des recours contre les contrats. Elle porte enfin sur la gestion par les partenaires du risque juridique lié aux recours et à ses éventuelles conséquences pour la personne publique.