Abus de position dominante sur le marché de l'électricité : le cas des retraits de capacités

Intéressante décision de l'Autorité belge de la concurrence relative à des pratiques de manipulations des cours de l'électricité au travers de stratégies de retraits de capacités.

Décision n° ABC-2014-I/O-15 du 18 juillet 2014 en application de l’article IV.48, 1° CDE dans l’affaire 

CONC-I/O-09-0015 MARCHE DE GROS DE L’ELECTRICITE 

http://economie.fgov.be/fr/entreprises/concurrence/jurisprudence/autorite/decisions_pratiques_restrictives_concurrence/2014.jsp

Sur ces stratégies, voir notamment

« La sécurité de l’approvisionnement électrique : Quels enjeux pour la régulation ? », La Revue de l’OFCE, n° 101, avril 2007, pp. 421 -452.

http://www.ofce.sciences-po.fr/publications/revue2007.htm

Téléphonie mobile et guerre des brevets - Chronique Pratiques Unilatérales - Concurrences n°3-2014

Une notule dans le dernier numéro de Concurrences (3-2014) sur deux décisions de la Commission relatives à la guerre des brevets opposant Apple, Samsung et Motorola.

« La commission rend deux décisions relatives à des refus d’accorder des licences dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires dans le domaine de la téléphonie mobile » (Comm. Euro, cas AT.39939, décision relative au respect des brevets essentiels pour la norme UMTS  - Samsung – 29 avril 2014 et Communiqué de presse IP/14/489 – Motorola – 29 avril 2014), Concurrences, n°3-2014, pp.98-99.

Le fichier est téléchargeables sur mes pages personnelles.

The European Commission issues two decisions on refusals to grant licenses in fair, reasonable and non-discriminatory conditions for smartphone standard essential patents (Eur. Comm., Case AT.39939, Enforcement of UMTS standard essential patents – Samsung – 29/04/2014 and Press release IP/14/489 – Motorola- 29/04/2014).

Politique de concurrence européenne et économie sociale de marché

Publication d'une contribution dans l'ouvrage dirigé par Laurence Solis-Potvin  Valeurs communes dans l'Union Européenne : "Politiques européennes de concurrence et économie sociale de marché"   (actes des onzièmes Journées Jean Monnet)

http://fr.bruylant.larciergroup.com/titres/127288/

Une version antérieure de ce travail avait fait l'objet d'un document de travail de l'OFCE :  

 http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/dtravail/WP2010-30.pdf 

Sa version mise à jour est maintenant disponible sur HAL-SHS : https://halshs.archives-ouvertes.fr/view/index/docid/1077087 

A contribution in a collective work directed by Laurence Solis-Potvin on Common Values in the European Union devoted to the relationships between the concept of social market economy and the European Competition Policy.