Colloque sur l'arbitrage en droit administratif, après les arrêts INSERM et Ryanair, Avignon le 13 juin

Le GREDEG /CREDECO,  co-organisateur le 13 juin prochain à Avignon d'un colloque sur l'avenir de l'arbitrage en droit administratif après les arrêts INSERM et Ryanair.

http://www.eda-sudest.fr/upload/FACULTES/arbitrage-et-droit-administratif-programme-definitif-13-juin-2014.pdf

Lancement du site des alumni du master Gestion Publique Dauphine / ENA

Un post pour saluer le lancement du site Internet de l'association des diplômés du master Gestion Publique Dauphine / ENA

http://gestionpublique.org/

Chroniques Pratiques Unilatérales : Concurrences 2-2014 : paris hippiques, moteurs de recherches en ligne et informations financières (PMU, Google et Infogreffe)

Les nouvelles chroniques Pratiques Unilatérales de la revue Concurrences sont en ligne. Un commentaire (sur les engagements du PMU en matière de dissociation entre les paris hippiques en dur et les partis hippiques en ligne) et deux "à noter" sur les engagements de Google et sur une décision relative à une absence de pratiques abusives en matière de diffusion d'informations légales sur les société sont en ligne via les liens infra.

« L’Autorité de la concurrence rend obligatoires par voie de décision les engagements de l’opérateur dominant sur le marché des paris hippiques en lignes visant à prévenir l’éviction de ses concurrents » (aut. conc., dec. n°14-D-04 du 25 février 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne), Concurrences, n°2-2014, pp.102-105.

« L’Autorité de la concurrence conclut à une absence d’abus de position dominante en matière de conditions de diffusion par voie électronique d’informations relatives à la création d’entreprises en ligne et d’information sur la solvabilité des entreprises (aut. conc., dec. n°13-D-23 du 30 décembre 2013 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion par voie électronique des informations économiques et juridiques sur les entreprises) », Concurrences, n°2-2014, p.106.

« La Commission européenne accepte les nouvelles propositions d’engagements de Google en matière de services de recherche spécialisés (Comm. eur., Communiqué de Presse IP/14/116, 5 février 2014, « La Commission obtient de Google un affichage comparable de ses concurrents dans la recherche en ligne spécialisée ») », Concurrences, n°2-2014, p.106.

IPPP – Risks and opportunities An economic perspective

A working paper written with Julie de Brux (Sorbonne Business School and VINCI Concessions) on institutionalised public-private partnerships (waiting for the French Société d'Economie Mixte à Opération Unique).

« IPPP - Risks and Opportunities: an Economic Perspective », avec Julie de Brux, Document de travail OFCE, n° 2014-11, mai 2014, 26p.

http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/dtravail/WP2014-11.pdf

This WP analyzes some of the issues raised by institutionalized public-private partnerships in an economic perspective. We demonstrate that although they may address some of the main limits of purely contractual public-private partnerships, such as the issues of control, know-how transfer, or additional financial cost, they may induce some intrinsic risks, related to alterations of the contractual incentive structure and judicial challenges. Based on economic theory, we stem some recommendations and comments about the adequacy of legal requirements with economic normative views.

Prisme du Centre Cournot : Pertinence et limites des PPP - une analyse économique

Le Prisme du Centre Cournot "Pertinence et limites des PPP - une analyse économique" écrit avec Jean Bensaïd (Groupe CDC) est désormais en ligne 

http://www.centre-cournot.org/index.php/2014/05/07/pertinence-et-limites-des-partenariats-public-prive-une-analyse-economique/?lang=fr

En voici quelques lignes de résumé

Les partenariats public-privé désignent des contrats administratifs globaux de long terme par lesquels une autorité publique confie à un contractant privé tout ou partie des missions de conception, construction, financement, exploitation et maintenance d’une infrastructure concourant de la fourniture d’un service public. Le contractant privé amortit son investissement initial et rémunère le service rendu au travers des péages acquittés par les usagers (en fonction du trafic) ou des loyers versés par la personne publique (en fonction de la disponibilité du service requis et de la satisfaction de critères de qualité et de performance).

Contestés pour leur coût, leur opacité et leur rigidité, dénoncés sur la base de certains échecs ou de difficultés dans leur mise en œuvre, les partenariats public-privé n’en constituent pas moins un outil pertinent pour porter certains projets et garantir une exploitation efficace d’actifs et d’infrastructures publiques. Ce prisme livre une analyse dépassionnée de ces contrats en mettant en évidence les paramètres économiques et financiers qui peuvent conduire des collectivités publiques à opter pour cette voie contractuelle dans le cadre d’une démarche transparente et fondée sur l’exigence du bon usage des derniers publics.

En effet, le recours aux financements privés s’avère indispensable, au vu des contraintes s’exerçant sur les finances publiques, pour répondre aux besoins d’investissements dans les infrastructures . De la même façon, le partenariat public-privé peut construire un cadre incitatif efficace pour protéger la personne publique contre les dérives de coûts et de délais et garantir un service de qualité tout le long de la durée du contrat.

Pour autant, le recours à ces contrats ne constitue pas une panacée, applicable pour les tous les projets et en toutes circonstances. Notre Prisme montre dans quelle mesure et sous quelles conditions le partenariat public-privé peut tenir ses promesses. Il place un accent particulier sur la dimension financière qui constitue la clé de voûte de ces contrats tant en matière d’efficacité que de soutenabilité budgétaire. Il s’attache enfin aux évolutions que connaît ce modèle, notamment celles liées aux changements des conditions de financement.

Colloque "penser autrement la propriété", Faculté de Droit de Nice 2 et 3 juin 2014

Un post pour annoncer un colloque organisé par notre collègue Sarah Vanuxem (GREDEG / CREDECO) et par Caroline Guibet Lafaye sous l'égide du GREDEG, du Centre Maurice Halbwachs et de la MSH du Sud Est sur le thème de la propriété et de ses possibles formes de conceptualisations alternatives.

Ce colloque sera organisé à la Faculté de Droit sur le campus Trotabas les 2 et 3 juin prochains. En voici le programme à partir du lien suivant.

« Trop de réglementations ? » in Cahiers français: La France peut-elle rester compétitive ?

Contribution dans le dernier numéro des Cahiers français intitulé La France peut-elle rester compétitive ?

( n°380, mai-juin 2014, pp.28-33) sur la question de l'impact de la réglementation sur la compétitivité de notre économie en mettant l'accent à la fois sur son "poids" mais aussi sur les conséquences de son "instabilité".

En voici quelques lignes de résumé

L’excès et la complexité de la réglementation française est régulièrement pointée du doigt dans les rapports publics et les études des organismes internationaux. Sont notamment dénoncées la lourdeur des procédures de création d’entreprises et la réglementation excessive de certains marchés et professions, qui constitueraient des obstacles à la concurrence pesant sur la croissance économique. La question est pourtant plus épineuse qu’elle ne paraît. Car si une réglementation inappropriée peut en effet entraver la concurrence et nuire à l’économie, elle répond aussi généralement à des défaillances du marché, notamment à des asymétries d’information qui pénalisent le consommateur, et préservent la qualité du service rendu. Trois exemples au cœur du débat public – les professions juridiques, les taxis et la distribution des médicaments – illustrent ce dilemme. 

Toujours dans ce même numéro relevons plusieurs contributions de collègues sophipolitains, du GREDEG (Flora Bellone et Raphaël Chiappini sur un état des lieux du déclin de la compétitivité française) et de l'OFCE (Sarah Guillou sur les forces et les faiblesses de l'industrie française). Toujours dans le même numéro relevons la contribution co-signée par Nadine Levratto sur la capacité du secteur des services à soutenir l'emploi.