lundi 2 juillet 2007

PPP et parcs de loisirs : quelles opportunités ?

L'article "Aménagements à vocation culturelle et de loisirs : le partenariat public privé est-il une solution ? ", publié dans le numéro 25 de juin 2007 de la Revue Lamy des collectivités territoriales vise à évaluer la capacité des contrats de partenariats à fournir un support efficace et sûr au point de vue de la soutenabilité des engagements budgétaiers aux interventions des collectivités en matière de gestion de telles infrastructures.
Publié en février, le dernier rapport public de la Cour des Comptes met en relief les difficultés de gestion de certains parcs de loisirs, tels les aménagements du Pont du Gard, le Futuroscope ou Cap Découverte, et les répercussions financières et juridiques qu’elles peuvent avoir sur les collectivités territoriales soutenants ces projets.

Face à ces risques importants, les collectivités peuvent légitimement s’interroger sur l’opportunité de recourir à d’autres instruments contractuels, parmi lesquels le contrat de partenariat public-privé issu de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004. Les contrats de Private Finance Initiative (PFI) anglais peuvent, à ce titre, apporter un éclairage intéressant sur les capacités de la solution partenariale à optimiser la gestion publique.
Un tel éclairage est d'autant plus nécessaire que Le Monde daté du dimanche 1er juillet mettait en évidence les difficultés de bouclage du projet de PPP portant sur le zoo de Vincennes à Paris.






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