Dynamiques de la réglementation publique des marchés et des industries de réseaux

Une contribution au numéro d'Economie et Prévision consacré à l'aide à la décision publique (dirigé par Maurice Baslé et Pierre Malgrange)

Dans le cadre d'un article publié avec Thierry Kirat dans Economie et Prévision, "La mise en œoeuvre de la réglementation :une lecture économico-juridique du secteur électrique et des marchés publics", nous visons à montrer que le système réglementaire des marchés publics ne peut pas être évalué par la seule considération des règles elles-mêmes spécifiées ex ante dans leur formulation initiale.

Ce système se construit progressivement à travers le processus de sa mise en œouvre par l'’action des organes de régulation ainsi que par la jurisprudence des tribunaux administratifs.

Nous nous appuyons sur l’'exploitation statistique d’une base de données couvrant l’'ensemble des décisions prises par le Conseil de la concurrence et le Conseil d’État dans le secteur électrique et dans le domaine des contrats administratifs dans les années quatre-vingt-dix.

Notre but est de montrer l'importance, quasi-juridictionnelle, des organes de régulation dans des domaines où la mutation du contexte institutionnel est particulièrement rapide, qui vont jusqu’à vider de sa substance la réglementation initiale.

Un résumé détaillé de l'article est disponible sur le site de la revue.

LA SÉCURITÉ DE L’APPROVISIONNEMENT ÉLECTRIQUE : Quels enjeux pour la régulation?

A la veille de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité pour les particuliers, voici le résumé d'un article qui vient de paraître dans le numéro d'avril de la Revue de l'OFCE. Celui peut notamment faire écho aux craintes émises par UFC-Que Choisir il y a quelques semaines mais aussi mettre en exergue des problèmes tenant à la sécurité d'approvisionnement de long terme.


Les évolutions récentes des prix sur les marchés de l’électricité ne posent pas
seulement des problèmes liés à leur forte augmentation, mais aussi, et surtout, à leur
extrême volatilité. Celle-ci perturbe les signaux de prix adressés aux investisseurs et
peut conduire à un sous-investissement socialement préjudiciable pour la sécurité de
l’approvisionnement électrique. Les risques sont d’autant plus élevés que les unités de
production appelées à satisfaire les pointes de demande ne peuvent couvrir leurs
coûts que durant de courtes périodes de temps. Ceci suppose d’accepter des phases
de valorisation extrême des prix de marché. Or, la difficulté de déterminer si celles-ci
ne sont pas liées à l’exercice de pouvoir de marché peut conduire à des interventions
publiques, notamment sous la forme de plafonds de prix. Ces dernières peuvent
accentuer la tendance au sous-investissement des firmes. En effet, de telles interventions
ont non seulement pour effet direct de supprimer les rentes de rareté, mais elles
ont aussi pour conséquence de créer un sentiment d’insécurité juridique. Celle-ci sera
d’autant plus significativement ressentie que la réglementation du secteur est en
constante évolution et donc imparfaitement prévisible pour les entreprises. L’analyse
des différents mécanismes pouvant être mis en oeuvre pour pallier l’insuffisance de
l’investissement spontané des firmes, tels les mécanismes d’obligation de capacités,
de paiements de capacités ou des marchés de capacités, permet de s’interroger sur
la complémentarité nécessaire de l’initiative privée et de l’action publique pour
garantir la sécurité de l’approvisionnement électrique.

Encore une fois, le débat ne saurait être posé en termes d'alternative Etat / Marché mais plutôt en termes de complémentarité institutionnelle action publique / résultats du processus de concurrence. Enfin, une constation commune avec le domaine des PPP : confier certaines missions au marché ne se traduit pas par un allègement des charges pesant sur la personne publique : le contrôle est un grand consommateur de ressources humaines, financières et technique.... mais l'intérêt général est à ce prix.

Le cadre comptable et budgétaire des PPP

Le cadre comptable et budgétaire applicable aux PPP est encore marqué par de nombreuses incertitudes, lesquelles peuvent éventuellement susciter des stratégies opportunistes de déconsolidation de la dette publique, préjudiciables notamment pour les générations futures du fait de la durée des contrats.
Cette première contribution, pour La Lettre des Juristes de Sciences Po, ouvre une problématique qui n'est pas près d'être refermée....

après le Repères, le Mémento

Quelques actualités pour commencer dans le domaine des publications

La sortie du Mémento LMD Economie et du Droit et de la Réglementation écrit avec Thierry Kirat (CNRS- IRISES - Université de Dauphine) le 11 mai dernier.

Il rejoint ainsi le Repères consacré aux Partenariats Public-Privé publié l'an dernier avec Arnaud Voisin et Sylvie Trosa.