Une contribution dans le cadre du rapport remis le 25 mai 2016 au Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports par le Haut Conseil à la Vie Associative. Ce dernier interroge la notion d'intérêt général qui sous-tend l'intervention des associations. Ma contribution réside dans la mise en perspective de l'activité des associations relevant du champ des activités économiques avec les règles de concurrence européennes.
Le Ministre avait confié pour mission au HCVA d’approfondir
trois axes sur le thème de l’intérêt général :
préciser la notion d’intérêt général,
repérer les indices les plus pertinents pour qualifier un organisme et ses activités d’intérêt général,
formuler des propositions de nature à sécuriser les acteurs associatifs.
Voici le lien vers le rapport complet qui dépasse donc largement les seules dimensions reliées aux règles de concurrence : http://www.associations.gouv.fr/10921-remise-du-rapport-du-hcva-sur-l.html
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