Deux nouvelles chroniques sont disponibles sur mes pages personnelles au CNRS-GREDEG (http://hp.idefi.cnrs.fr/marty/)
L'une traite de la procédure en cours au niveau européen contre Standard & Poor's, l'autre de la saisine de l'ADLC par le SNPIET à l'encontre d'EDF et du RTE.
« La Commission soumet à un test de marché les engagements proposés par Standard and Poor’s pour mettre un terme à la procédure engagée à l’encontre de ses pratiques tarifaires en matière de diffusion et d’utilisation des numéros internationaux d’identification des valeurs mobilières (ISIN) », (Commission européenne, communication publiée conformément à l'article 27§4 du règlement (CE) n°1/2003 dans l'affaire COMP/39.592 - EFAMA (European Fund & Asset Management Association vs. S&P (Standard & Poor's, JOUE, C 144/28 30, 14 mai 2011). Concurrences, n°3-2011, pp.108-110.
« L’Autorité de la concurrence rejette une saisine du Syndicat National des Producteurs d’Energie Thermique (SNPIET) quant à des pratiques mises en œuvre par le Réseau de Transport de l’Electricité (RTE) sur des marchés d’équilibrage et par Electricité de France (EDF) sur ces mêmes marchés et dans le cadre de contrats d’achat de l’électricité produite par ses membres », (Aut. conc., déc. n° 11 D 09 du 8 juin 2011 relative à des pratiques mises en œuvre par EDF et RTE dans le secteur de l’électricité), Concurrences, n°3-2011, pp.110-115.
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