mardi 31 janvier 2017

Un bilan de l'approche par les effets dans le contentieux concurrentiel de l'UE

Une contribution dans un ouvrage collectif dirigé par Valérie Giacobbo-Peyronnel et Christophe Verdure :  Contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne – Questions d’actualité et perspectives

Titrée  « La révolution n’a-t-elle pas eu lieu ? De la place de l’analyse économique dans le contentieux concurrentiel européen »,celle-ci se penche sur le bilan de la mise en oeuvre de l'approche plus économique dans le contentieux concurrentiel.


« La révolution n’a-t-elle pas eu lieu ? De la place de l’analyse économique dans le contentieux concurrentiel européen », in Giacobbo-Peyronnel V. et Verdure C., eds, Contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne – Questions d’actualité et perspectives, Bruylant, Bruxelles, janvier 2017.




Au mitan de la première décennie de ce siècle, la mise en œuvre des règles de concurrence au sein de l’Union était promise à une nette rupture, passant d’une approche dénoncée comme formaliste à une approche basée sur les effets. En termes bien moins euphémisants, il s’agissait de rompre avec une logique dénoncée comme excessivement juridique pour rallier une approche plus économique. A une politique de concurrence dénoncée comme reposant excessivement sur des règles formelles, souvent rapidement rattachées à une influence ordolibérale dénoncée au mieux comme obsolète au pire comme a-économique, devait se substituer une politique de concurrence centrée sur les effets des pratiques sur le marché et focalisée sur un critère unique celui de la maximisation du bien-être du consommateur. Cette contribution se propose de dresser un bilan de cette approche par les effets dans les différents domaines constitutifs du contentieux de de la concurrence.


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