Publication dans La Revue des droits de l'homme des actes du colloque "Le contentieux des droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de
l’économie de marché", organisée par la Faculté de Droit de l'Université de Toulon et l'Association Française de Droit Constitutionnel le le 20 novembre 2015.
La revue reprend l'ensemble des contributions dont la mienne relative aux droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’efficacité économique : une application à la politique de la concurrence.
Quelques lignes de résumé : La
place croissante que revêt l’analyse économique dans le contentieux juridique,
y compris dans le contentieux constitutionnel peut mettre en jeu les droits et
libertés fondamentaux. Ces derniers peuvent être mis en balance avec la logique
de l’efficacité. Dans le droit de la concurrence de l’Union Européenne, la mise
en œuvre d’une approche plus économique (ou approche par les effets) et la
montée en puissance des procédures négociées (souvent justifiée par des gains
d’efficience en termes procéduraux) constituent un exemple d’évolution de la
pratique décisionnelle pouvant mettre en jeu non seulement les droits de
propriété et la liberté contractuelle des firmes mais aussi le contrôle
juridictionnel lui-même.
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