Maximisation du bien-être du consommateur, prévention des transferts de bien-être ou de la régulation des marchés par les pouvoirs économiques privés : quels objectifs pour la politique de concurrence?

Un article publié dans le volume 2014-4 de la Revue Internationale de Droit Economique reprend l'intervention réalisée en novembre dernier dans le cadre des rencontres organisées avec le Centre Perelman de l'ULB à la faculté de droit de Nice. Il met en perspective - sur la base de l'histoire de l'antitrust américain - les objectifs de la politique de la concurrence. Ci-après ses résumés en français et en anglais.

« Le critère du bien-être du consommateur comme objectif exclusif de la politique de concurrence: une mise en perspective sur la base de l’histoire de l’Antitrust américain »,  Revue Internationale de Droit Economique, 4-2014, pp.471-497.

 http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=RIDE_284_0471

La mise en œuvre des règles de concurrence doit se fonder, pour la Commission européenne, sur une approche par les effets sur le modèle de l’antitrust américain. La logique sous-jacente à cette approche devrait conduire à adopter la maximisation du bien-être du consommateur comme critère de décision exclusif, conformément aux prescriptions de l’École de Chicago. Notre propos est d’analyser au travers de l’histoire de l’antitrust américain la façon dont ce modèle s’est imposé et de montrer que des critères alternatifs, tels la justice distributive ou le contrôle des pouvoirs économiques privés, ont pu ou peuvent encore être pris en considération concurremment à cette approche

A new paper published on the purposes of Antitrust Laws. Based on the history of the US Antitrust it presents the conflicting views about what should be their objective : maximizing consumer welfare, prohibiting wealth transfers induced by the exercice of market powers, or preventing a regulation of markets by private economic powers.

According to the European Commission competition law enforcement has to be based on an effects-based approach. This one, already implemented by U.S. Antitrust enforcers, is inspired by the Chicago School. In accordance with this approach consumer welfare must be the exclusive criterion to take into account to assess the lawfulness of a given market practice. We consider the history of the U.S. Antitrust in order to analyse the processes by which this view has become predominant and to put into evidence that alternative criteria, as distributive justice or the control of private economic power, have been or may be selected in competition with the consumer welfare one.