Le critère du bien-être du consommateur dans l'Antitrust américain : Journées de Droit Economique

Communication sur les critères de décision en matière concurrentielle dans le cadre des Journées de Droit Economique organisées par le CREDECO - GREDEG qui cette année prennent la forme d' un atelier de recherche avec le Centre Perelman de Philosophie du Droit de l'Université Libre de Bruxelles.

La mise en œuvre des règles de concurrence doit se fonder, pour la Commission européenne, sur une approche par les effets issue de l’Antitrust américain. La logique sous-jacente à cette approche devrait conduire à adopter la maximisation du bien-être du consommateur comme critère de décision exclusif, conformément aux prescriptions de l’Ecole de Chicago. Notre propos est d’analyser au travers de l’histoire de l’Antitrust américain la façon dont ce modèle s’est imposé et de montrer que des critères alternatifs ont pu ou peuvent encore être pris en considération concurremment à cette approche.

« Le critère du bien-être du consommateur comme objectif exclusif de la politique de concurrence : une mise en perspective sur la base de l’histoire de l’Antitrust américain », Journées de Droit Economique - Rencontres Centre Perelman de Philosophie du Droit / CREDECO-GREDEG, Université de Nice Sophia Antipolis, novembre 2014.

A communication in a joint workshop with the Perelman Centre devoted to the place of the consumer welafre test in the U.S. antitrust.

According to the European Commission competition law enforcement has to be based on an effects-based approach. This one, already implemented by U.S. Antitrust enforcers, is inspired by the Chicago School. In accordance with this approach consumer welfare must be the exclusive criterion to take into account to assess the lawfulness of a given market practice. We consider the history of the U.S. Antitrust in order to analyse the processes by which this view has become predominant and to put into evidence that alternative criteria, as distributive justice or the control of private economic power, have been or may be selected in competition with the consumer welfare one.