dimanche 9 novembre 2014

Abus de position dominante collective, sanction des ententes anticoncurrentielles, théorie des facilités essentielles : quelques articles disponibles en ligne

D'anciens articles disponibles en ligne à signaler : un premier traite des abus de dominance collective en droit de la concurrence de l'Union, un deuxième de la sanction des ententes anticoncurrentielles et un troisième de la théorie des facilités essentielles.

Le premier d'entre-eux traite de la difficulté de caractériser économiquement les abus de dominance collective et met en évidence l'insécurité juridique qui peut en découler. Il a été publié, courant 2011, dans le numéro 1 et 2, daté de 2007, de la revue Economie et Institutions.
Il est disponible en ligne sur le site de la revue :
http://www.u-picardie.fr/CRIISEA/Revue%20Economie%20et%20Institutions/fichiers/art56.pdf 
Marty F., (2007), « La notion de position dominante collective dans les politiques de concurrence : incertitudes économiques et insécurité juridique », Economie et Institutions, n° 10-11/ 2007, pp.185-218, publié en avril 2010.

Le deuxième article est cosigné avec Marc Deschamps. Il traite de la sanction des ententes anticoncurrentielles sous le prisme de l'analyse économique du droit. Il a été publié en 2006 dans la Revue Economique et Sociale.
Deschamps M. et Marty F., (2006),  « Détection et sanction des ententes anticoncurrentielles : L’éclairage de l’analyse économique du droit », Revue Economique et Sociale, n° 4-2006, décembre, pp.71-82.

Le troisième article enfin traite des divergences transatlantiques en matière de mise en oeuvre de la théorie des facilités essentielles pour les actifs immatériels. Cosigné avec Julien Pillot, il a été publié en 2010 dans la Revue d'Economie Industrielle.
Marty F. et Pillot J., (2010), « Divergences transatlantiques en matière d’application de la théorie des facilités essentielles aux actifs immatériels », Revue d’Economie Industrielle, n°129-130, 1er et 2ème trimestres 2010, pp.277-300, juin.




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